Succession bloquée

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 mimi06 -
Bonjour Maître,
Après le décès de notre mère , mon frère a intenté un procès contre notre soeur pour abus de faiblesse sur notre mère , suite à une donation et une reconnaissance de dette contractées du vivant de notre mère pour acheter sa maison. La reconnaissance de dette devait être remboursée dans les 6 mois après le décès. Ma soeur a dû revendre sa maison mais n'a remboursé qu'une partie de cette reconnaissance de dette, certainement conseillée par un autre notaire car la somme manquante correspondant à sa part.
Peut-on considérer que ma soeur étant "servie" et moi ne voulant pas faire de procès à ma soeur , nous serions donc deux contre mon frère qui s'obstine , dans ce cas est-ce que le notaire pourrait liquider la succession ?
Merci pour votre aide.

2 réponses

Bonjour
D'après ce que vous dites, il y aurait un procès pendant devant le tribunal judiciaire. Dès lors , le notaire ne peut rien faire tant que la juridiction n'a pas pris sa décision.
Bonjour Monsieur,
Merci pour votre réponse. Mon frère a pris contact avec un avocat pour que celui-ci assigne de rembourser la totalité de la reconnaissance de dette , et demande s'il est possible d'avoir un acompte sur nos parts. Comme je me suis désolidarisé de mon frère , il ne me tiendra plus informé. Connaissant ma soeur , elle ne remboursera pas le complément manquant de sa reconnaissance , et si la justice accorde un acompte , à combien peut-il se monter ? un tiers ,ou la moitié de nos parts ?. et ça ne règlera pas notre succession partie pour durer longtemps. Si la justice découvre que ma soeur a bien abusé de l'argent de notre mère (notamment au moins un chèque de ma mère encaissé sur son compte alors qu'elle avait la procuration sur les comptes de notre mère + signature imitée +....) pensez-vous que ces sommes seront réintégrées dans la succession ? ou bien considérées comme une amende à verser au trésor public ? Merci pour vos réponses.
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