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2 réponses
Bonjour
D'après ce que vous dites, il y aurait un procès pendant devant le tribunal judiciaire. Dès lors , le notaire ne peut rien faire tant que la juridiction n'a pas pris sa décision.
D'après ce que vous dites, il y aurait un procès pendant devant le tribunal judiciaire. Dès lors , le notaire ne peut rien faire tant que la juridiction n'a pas pris sa décision.
Bonjour Monsieur,
Merci pour votre réponse. Mon frère a pris contact avec un avocat pour que celui-ci assigne de rembourser la totalité de la reconnaissance de dette , et demande s'il est possible d'avoir un acompte sur nos parts. Comme je me suis désolidarisé de mon frère , il ne me tiendra plus informé. Connaissant ma soeur , elle ne remboursera pas le complément manquant de sa reconnaissance , et si la justice accorde un acompte , à combien peut-il se monter ? un tiers ,ou la moitié de nos parts ?. et ça ne règlera pas notre succession partie pour durer longtemps. Si la justice découvre que ma soeur a bien abusé de l'argent de notre mère (notamment au moins un chèque de ma mère encaissé sur son compte alors qu'elle avait la procuration sur les comptes de notre mère + signature imitée +....) pensez-vous que ces sommes seront réintégrées dans la succession ? ou bien considérées comme une amende à verser au trésor public ? Merci pour vos réponses.
Merci pour votre réponse. Mon frère a pris contact avec un avocat pour que celui-ci assigne de rembourser la totalité de la reconnaissance de dette , et demande s'il est possible d'avoir un acompte sur nos parts. Comme je me suis désolidarisé de mon frère , il ne me tiendra plus informé. Connaissant ma soeur , elle ne remboursera pas le complément manquant de sa reconnaissance , et si la justice accorde un acompte , à combien peut-il se monter ? un tiers ,ou la moitié de nos parts ?. et ça ne règlera pas notre succession partie pour durer longtemps. Si la justice découvre que ma soeur a bien abusé de l'argent de notre mère (notamment au moins un chèque de ma mère encaissé sur son compte alors qu'elle avait la procuration sur les comptes de notre mère + signature imitée +....) pensez-vous que ces sommes seront réintégrées dans la succession ? ou bien considérées comme une amende à verser au trésor public ? Merci pour vos réponses.
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