Argent vente toujours sous séquestre chez le notaire
Celine564
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
La maison familiale a été vendue il y a 1 an et je n'ai toujours pas touché ma part sur cette vente car plusieurs membres de ma famille ont fait du détournement successoral et plainte a été déposée , enquête toujours en cours, sauf que moi je n'ai fait aucun détournement...
A cet effet j'aimerais toucher ma part de l'argent de la vente qui me revient et qui reste sous séquestre chez le notaire depuis l'an passé, alors que dois je faire pour aboutir?
Merci de m'aider car je suis en plein tourment et je ne sais comment faire.
La maison familiale a été vendue il y a 1 an et je n'ai toujours pas touché ma part sur cette vente car plusieurs membres de ma famille ont fait du détournement successoral et plainte a été déposée , enquête toujours en cours, sauf que moi je n'ai fait aucun détournement...
A cet effet j'aimerais toucher ma part de l'argent de la vente qui me revient et qui reste sous séquestre chez le notaire depuis l'an passé, alors que dois je faire pour aboutir?
Merci de m'aider car je suis en plein tourment et je ne sais comment faire.
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6 réponses
Bonjour
Vous ne pouvez pas percevoir partie d'une succession pendante devant une juridiction.Et cette situation perdurera jusqu'à ce que la décision judiciaire à intervenir ait obtenu l'autorité de la chose jugée (plus de recours possible).
Vous ne pouvez pas percevoir partie d'une succession pendante devant une juridiction.Et cette situation perdurera jusqu'à ce que la décision judiciaire à intervenir ait obtenu l'autorité de la chose jugée (plus de recours possible).
Bonjour
Vous vous posez toutes ces questions parce que vous raisonnez comme si nous étions dans les siècles précédents.L'argent placé sous séquestre chez le notaire , cela ne veut pas dire un paquet de billets entouré d'une ficelle et placé dans un coffre!!! Tout est virtuel en comptabilité: lorsque vous achetez un bien, pas un billet de banque ne passe chez le notaire, et pourtant celui-ci reçoit bien le prix de vente!
Avez-vous compris la nuance?
Vous vous posez toutes ces questions parce que vous raisonnez comme si nous étions dans les siècles précédents.L'argent placé sous séquestre chez le notaire , cela ne veut pas dire un paquet de billets entouré d'une ficelle et placé dans un coffre!!! Tout est virtuel en comptabilité: lorsque vous achetez un bien, pas un billet de banque ne passe chez le notaire, et pourtant celui-ci reçoit bien le prix de vente!
Avez-vous compris la nuance?
Bonjour,
je vous remercie de votre réponse
si je vous ai bien comprise le notaire peut donc garder indéfiniment ma part de l'argent de la vente sous séquestre au sein de son étude, c'est ce qui me préoccupait car si la justice met plusieurs années d'enquête avant de rendre son verdict, le notaire peut il garder cet argent durant tout ce temps et me le donner ensuite plus tard...IL NE faudrait pas que passé un délai il garde cet argent pour lui et que je ne puisse jamais le toucher
Cordialement
je vous remercie de votre réponse
si je vous ai bien comprise le notaire peut donc garder indéfiniment ma part de l'argent de la vente sous séquestre au sein de son étude, c'est ce qui me préoccupait car si la justice met plusieurs années d'enquête avant de rendre son verdict, le notaire peut il garder cet argent durant tout ce temps et me le donner ensuite plus tard...IL NE faudrait pas que passé un délai il garde cet argent pour lui et que je ne puisse jamais le toucher
Cordialement
sauf que.... ce ne sont pas des âneries eh non
une affaire a été jugée dans le cadre d'une succession, une décision rendue avec ordre de partage
donc on est d'accord, la décision de justice ça c'est fait
mais que depuis, le notaire qui a touché l'argent de la vente immobilière, qui dispose des liquidités du défunt, conserve en sa comptabilité ces montants.
Alors Nat avant de rejoindre Relou.... sachez que des notaires peut scrupuleux, ça existe et que les situations restent bloquées à leur bon vouloir.
Bonne journée et bon week end
une affaire a été jugée dans le cadre d'une succession, une décision rendue avec ordre de partage
donc on est d'accord, la décision de justice ça c'est fait
mais que depuis, le notaire qui a touché l'argent de la vente immobilière, qui dispose des liquidités du défunt, conserve en sa comptabilité ces montants.
Alors Nat avant de rejoindre Relou.... sachez que des notaires peut scrupuleux, ça existe et que les situations restent bloquées à leur bon vouloir.
Bonne journée et bon week end
Bonjour relou,
merci beaucoup pour vos réponses de précision
si l'argent est transféré à la caisse des dépôts et consignation, cela veut dire que le notaire en charge de la vente n'a plus rien au sein de son étude sous séquestre...
donc pourquoi a t il envoyé un document de partage (que je n'ai pas signé) à chacun des membres de la famille concernés par la vente s'il n'a plus l'argent sous séquestre? d'autant que la justice n'a pas encore statué car enquête toujours en cours(me suis renseignée auprès du TGI de ma ville)
d'où mes interrogations à ce sujet,
merci encore
Cordialement
merci beaucoup pour vos réponses de précision
si l'argent est transféré à la caisse des dépôts et consignation, cela veut dire que le notaire en charge de la vente n'a plus rien au sein de son étude sous séquestre...
donc pourquoi a t il envoyé un document de partage (que je n'ai pas signé) à chacun des membres de la famille concernés par la vente s'il n'a plus l'argent sous séquestre? d'autant que la justice n'a pas encore statué car enquête toujours en cours(me suis renseignée auprès du TGI de ma ville)
d'où mes interrogations à ce sujet,
merci encore
Cordialement
Bonjour Céline; Sachez en premier que pas mal de notaires ne sont que des racailles. Ne faites jamais confiance au notaire et pas plus à son confrère car ils ont une obligation de soutient entre eux. Évidemment évitez aussi la chambre des notaires . Tous ces gens sont puissants et corrompus et ont dans leur poches tous les juges et magistrats . Cette corporation est au dessus des lois . Pour m'en sortir j'ai fait appel à mon assurance dans laquelle je dispose d'une assistance juridique. Sachez aussi que l'argent bloqué chez eux, je veux dire la caisse de consignation leur rapporte 0.75% et + s'il l'a font travailler mieux autre part. Sachez qu'en principe la loi oblige le notaire à reverser les intérêts à son client, mais ça, c'est une autre affaire. Ne comptez pas sur le notaire pour débloquer la situation car c'est son intérêt que tout les héritiers se tirent la bourre. Pour un notaire une succession qui dure c'est du pain bénit même s'il fait semblant de vouloir aboutir . Le mieux pour vous est de vous arranger entre héritiers croyez moi je sais de quoi je parle. Je sors d'une longue procédure. N'oubliez pas non plus de réclamer au terme de votre histoire la liste détaillée des frais qu'il vous aura facturé, c'est votre droit . Jetez aussi un oeil sur google en tapant ''mon notaire se fout de ma gueule"" ça m'a bien aidé. Ne perdez pas courage car ces gens sont destructeurs autant que les mauvais héritiers .
Bien cordialement Elbator .
Bien cordialement Elbator .
Bonjour Elbator
merci beaucoup pour votre message qui m'en apprend un peu plus sur ce que je pressentais vu mes échecs à toutes les démarches que j'ai effectué et en vain! j'ai l'impression de ne pas compter de ne représenter que quantité négligeable dont on se moque!
effectivement le notaire laisse courir et malgré le détournement de fonds successoral dont s'est rendue coupable ma sœur il n'a rien dénoncé malgré qu'il en avait connaissance
pour ce nouveau projet de partage (le 3eme) demandé par ma famille je ne sais toujours pas si j'ai le droit de le signer vu que le precedent était frauduleux et signalé par moi
il me faudrait alors voir et payer un avocat pénaliste pour une simple consultation qui me dira quoi faire j'espère, car les avocats gratuit consultés ne m'ont absolument pas aidé.
mais c'est très coùteux la consultation d'un avocat penaliste et j'ai de très faibles moyens
bon je vais réfléchir à tout ça
merci beaucoup pour votre soutient
Bien cordialement,
Céline
merci beaucoup pour votre message qui m'en apprend un peu plus sur ce que je pressentais vu mes échecs à toutes les démarches que j'ai effectué et en vain! j'ai l'impression de ne pas compter de ne représenter que quantité négligeable dont on se moque!
effectivement le notaire laisse courir et malgré le détournement de fonds successoral dont s'est rendue coupable ma sœur il n'a rien dénoncé malgré qu'il en avait connaissance
pour ce nouveau projet de partage (le 3eme) demandé par ma famille je ne sais toujours pas si j'ai le droit de le signer vu que le precedent était frauduleux et signalé par moi
il me faudrait alors voir et payer un avocat pénaliste pour une simple consultation qui me dira quoi faire j'espère, car les avocats gratuit consultés ne m'ont absolument pas aidé.
mais c'est très coùteux la consultation d'un avocat penaliste et j'ai de très faibles moyens
bon je vais réfléchir à tout ça
merci beaucoup pour votre soutient
Bien cordialement,
Céline
Bonjour Céline; je peux vous dire que je suis allé jusqu'en cassation pour défendre mes droits et je n'ai fait que perdre une vingtaine de milliers d'euros en perdant alors que le vol était manifeste. C'est vous dire quelle puissance peut avoir une notaire. Chaque avocat que vous irez trouver, pénaliste soit il commencera sur un simple coup de fil à demander à votre cher notaire ce qu'il doit faire de vous aprés vous avoir demandé une provision . C'est une entente tacite entre tous ces gens ! Pour moi mon procés est derriere moi maintenant je me bas contre mon notaire pour lui demander les justificatifs de ses frais qu'il refuse de me donner, mais je me fais aider par mon assurance juridique . Sachez que vous avez tous les droits, signer si vous en avez envie ou refuser . Pour l'instant votre notaire s'en fout puisqu'il touche des intérêts . Pesez le pour et le contre de votre requête mais si votre notaire a décider de vous passez en second c'est un combat perdu d'avance que de le contrarier car il vous barera tous les chemins . Ou en êtres vous plus précisément à ce jour ?
Bonjour Elbator
merci pour votre intervention qui me confirme le désir de ne rien faire car il y a un moment dans la vie où il faut savoir renoncer pour gagner.
je n'ai ni l'envie ni les moyens financiers d'engager une procédure en civil vu que cela va durer des années sans être certaine d'aboutir,
donc je ne fais rien j'attends
il y a d'autres membres de la famille dont une très âgée qui est concernée, ne rien signer les bloque aussi car elles ne peuvent pas toucher leur part de la vente, (selon la Loi) donc à un moment donné elles vont bien être obligées d' agir vis à vis du notaire, j'attends donc qu'elles le fassent puisque il n'y a qu'avec elles que le notaire répond.
merci encore
Bonne journée à vous
Cordialement
Céline.
merci pour votre intervention qui me confirme le désir de ne rien faire car il y a un moment dans la vie où il faut savoir renoncer pour gagner.
je n'ai ni l'envie ni les moyens financiers d'engager une procédure en civil vu que cela va durer des années sans être certaine d'aboutir,
donc je ne fais rien j'attends
il y a d'autres membres de la famille dont une très âgée qui est concernée, ne rien signer les bloque aussi car elles ne peuvent pas toucher leur part de la vente, (selon la Loi) donc à un moment donné elles vont bien être obligées d' agir vis à vis du notaire, j'attends donc qu'elles le fassent puisque il n'y a qu'avec elles que le notaire répond.
merci encore
Bonne journée à vous
Cordialement
Céline.
Bonjour Céline. Vous avez raison de ne pas oser le pot de terre contre le pot de fer. Cependant prenez garde, comme je vous l'ai dit, l'avantage du notaire est de faire durer autant qu'il le souhaite car c'est lui qui encaisse les intérêts . êtes vous certaine de ne pas pouvoir entamer un contact avec vos cohéritiers? Je sais que ça peut être parfois un peu humiliant pour vous mais vous avez tout à y gagner. Vous êtes de quel région si pas indiscret ? Quand je parle que j'ai perdu une vingtaine de milliers d'euros je parle de frais de justice pas d'argent d'héritage volé . <souligne>Soyez prudente et futée contre ces racailles . Bonne journée.
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merci ;; désolée je n'avais pas vu que c'était vous qui m'aviez répondu pour le transfert du produit de la vente sur un compte à la Caisse des dépôts et consignations.
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