Succession neveu par alliance en cas de bien propre
Sallyharry
-
Sallyharry -
Sallyharry -
Bonjour, mon oncle par alliance est décédé quelques années après ma tante... Étonné de ne pas hériter, je viens de comprendre sur votre Forum que les neveux par alliance n'héritaient de rien si il y avait eu une donation au dernier vivant, ce que je suppose, et que dans ce cas seule l'unique nièce de mon oncle allait hériter.
En est il de même si le bien immobilier était un bien propre de ma tante ? ( héritage d'une grand tante de mon côté)
Merci
En est il de même si le bien immobilier était un bien propre de ma tante ? ( héritage d'une grand tante de mon côté)
Merci
A voir également:
- Nièce par alliance
- Heritage d'une tante par alliance - Forum Donation-Succession
- Devenir famille d'accueil pour son neveu ✓ - Forum garde d'enfants
- Neveu par alliance - Forum Donation-Succession
- Adopter son neveu au cameroun - Forum Formalités et papiers
- Loi sur le port de l'alliance au travail ✓ - Forum litiges
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Encore merci et bonne journée
Cas de conjoint marié sans enfant, avec père et mère décédés
"A3. Le défunt n'avait plus ni père ni mère.
Le conjoint survivant reçoit la totalité du patrimoine en pleine propriété. A l'exception néanmoins des biens mobiliers et immobiliers que le défunt avait obtenus de ses parents par donation ou succession. Si ces biens figurent toujours dans le patrimoine du défunt, les frères et soeurs de ce dernier (ou leurs descendants) en recueillent la moitié."
Ne sommes nous pas dans ce cas ???? Le bien immobilier venait d'une donation ou succession... Si nous n'avons rien eu au décès de ma tante, c'est qu'elle avait tout laissé à son époux ?? Est-ce possible?
Merci