Donation partage inegale - quelques questions
JamesHenry94
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mes parents souhaite faire une donation partage. Ils ont 3 maisons et nous sommes 4frères.
Ils souhaitent donner à 1 maison à chacun mais comme nous sommes plus - 2 frères se partageront 1 maison. Mes parents garderont l'usufruit.
Donc :
Maison 1 frere 1 valeur 70K euros
Maison 2 Frere 2 valeur 100K euros
Maison 3 frere 3 et 4 valeur 90K euros
C'est leur souhait. Cela est il possible ?
Les maisons ne sont évidemment pas de la même valeur.
Les 4 freres sont d accord avec ce partage même si cela est inégalitaire.
Qu'auront mes parents a payer ?
Il y aura aussi des frais à payer après le décès des parents ?
Merci beaucoup pour vos réponses. Merci je suis perdu.
Mes parents souhaite faire une donation partage. Ils ont 3 maisons et nous sommes 4frères.
Ils souhaitent donner à 1 maison à chacun mais comme nous sommes plus - 2 frères se partageront 1 maison. Mes parents garderont l'usufruit.
Donc :
Maison 1 frere 1 valeur 70K euros
Maison 2 Frere 2 valeur 100K euros
Maison 3 frere 3 et 4 valeur 90K euros
C'est leur souhait. Cela est il possible ?
Les maisons ne sont évidemment pas de la même valeur.
Les 4 freres sont d accord avec ce partage même si cela est inégalitaire.
Qu'auront mes parents a payer ?
Il y aura aussi des frais à payer après le décès des parents ?
Merci beaucoup pour vos réponses. Merci je suis perdu.
A voir également:
- Peut on réévaluer une donation-partage
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donation partage - Guide
- Liquidation partage indivision - Guide
1 réponse
Il n'est pas possible de procéder à une donation-partage en donnant un même bien à deux donataires. Il ne peut s'agir que de donations simples.
Le rééquilibrage des parts reçues se fera après le décès de chacun des parents (après réévaluation des biens donnés) sauf en cas de donations hors part et sans atteinte à la réserve héréditaire de l'un ou l'autre des héritiers.
Les frais liés aux donations sont à la charge des donataires, sauf stipulation contraire dans l'acte.
Si les abattements n'ont pas été déjà entamés par des donations antérieures, il n'y aura pas de droits de donations. Le montant des autres frais (émoluments, débours, taxes...) sera à demander au notaire choisi.
Le rééquilibrage des parts reçues se fera après le décès de chacun des parents (après réévaluation des biens donnés) sauf en cas de donations hors part et sans atteinte à la réserve héréditaire de l'un ou l'autre des héritiers.
Les frais liés aux donations sont à la charge des donataires, sauf stipulation contraire dans l'acte.
Si les abattements n'ont pas été déjà entamés par des donations antérieures, il n'y aura pas de droits de donations. Le montant des autres frais (émoluments, débours, taxes...) sera à demander au notaire choisi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vos parents doivent impérativement rencontrer un notaire afin d'affiner leur projet.