Designer les enfants d une sœur par alliance comme héritiers

MarcelineGersoise - 16 juil. 2020 à 11:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 16 juil. 2020 à 11:28
Bonjour,
N'ayant pas d'enfants, je souhaiterais désigner comme héritiers les enfants de la fille de ma belle-mère (seconde épouse de mon père) Ma belle-mère, mon père et ma sœur par alliance sont tous trois décédés.
De ce que je comprends, mes neveux ne sont pas considérés comme faisant partie de ma famille et devront payer les droits de succession maximaux ? Le fait que ma sœur par alliance ait été élevée dès l'âge de 2 ans par mon père change-t-il quelque chose ?
Et sinon, il y a t il un moyen de diminuer les droits de succession ?
Merci

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
Modifié le 16 juil. 2020 à 11:53
Le fait que ma sœur par alliance ait été élevée dès l'âge de 2 ans par mon père change-t-il quelque chose ?
Réponse négative.
Sœur par "alliance" n'existant pas juridiquement, cette personne ayant reçu des soins attentifs de la part de votre père, ayant épousé sa mère, n'a créé aucun lien de parenté (lien de sang) avec vous ni avec ses enfants auxquels vous vous proposez de léguer vos biens.

Etant des étrangers vis à vis de vous, ils devront supporter des droits de succession au taux maximum
de 60 % + les frais de règlement de la succession.

Et sinon, il y a t il un moyen de diminuer les droits de succession ?
En toute légalité ? Impossible !!
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