Donation-partage avec somme versée au donateur

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 Philou_BB -
Bonjour,
Nous sommes 3 enfants et mes parents veulent faire une donation-partage d'une maison qu'ils possèdent.
Cette maison est évaluée à 690000 Euros mais mes parents veulent conserver une somme de 150000 Euros.
Un des 3 enfants va acquérir la maison.
Il est ainsi prévu une donation-partage. Un des enfants va recevoir cette maison et en contre-partie devra verser une soulte à mes parents de 150000 et aux 2 autres enfants de 180000 Euros.
Ce montage est-il possible? Quelles sont les taxes à payer par enfant ? Sur 230000 (valeur de la maison/3) ou bien sur 180000?
Quel autre montage aurait pu être réalisé?

Merci par avance pour vos réponses

7 réponses

Bonjour
Je serais surpris que ce soit le notaire qui vous ai proposé ce montage ubuesque qui à l'évidence ne sort que de votre cerveau !!Si l'un des enfants achète cette maison, comment pourrait-il y avoir donation -partage?
C'est bien un notaire qui a proposé ce montage.
Il y a donation-partage. Un des donataires reçoit la maison et celui-ci compense auprès des autres donataires.
A priori une donation-partage classique avec versement d'une soulte.
La différence par rapport à la situation normale c'est que le donateur veut conserver une partie de la valeur.
Bonjour
Ce n'est donc pas du tout ce que vous racontez!!!
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Ce montage est-il possible?
Bizarre.
Le total des 3 soultes étant de 510000, en définitive chacun de 3 enfants recueillerait 180000.

Quel autre montage aurait pu être réalisé?
Si les donateurs veulent recevoir une somme = à 150000, il semblerait plus judicieux qu'ils vendent les 15/69 ° de cette maison à l'un et consentent donation des 54/69° aux 3 enfants.

Pour faire cesser cette indivision, l'attributaire du bien verserait 150000 aux donateurs et à chacun des donataires une soulte = au 1/3 des 54/69 °.

Quelles sont les taxes à payer par enfant ?
Chaque enfant bénéficiant d'un abattement de 100000 par parent x 2 =200000, la donation reçue étant de 180000 , aucun droit de donation ne serait dû.
Merci Condorcet
Je pense qu'on paye des frais dans tous les cas au notaire pour l'établissement et l'enregistrement de l'acte.
Si il y a une vente d'une partie de la maison, il y a aussi des frais supplémentaires?
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Je pense qu'on paye des frais dans tous les cas au notaire pour l'établissement et l'enregistrement de l'acte.
Les droits de mutation sont à la charge des bénéficiaires des actes (principe de base).
Les donataires devraient les payer.
Il n'est pas fiscalement interdit que les donateurs assument les frais.

Si il y a une vente d'une partie de la maison, il y a aussi des frais supplémentaires?
La vente est une mutation à titre onéreux.
L'impôt de mutation est perçu sur la valeur au taux de 5.80665 %.

L'avantage de combiner les 2 types de mutation -à titre gratuit et à titre onéreux- permet aux acquéreurs de ne pas dépasser l'abattement de 100000 €, au-delà duquel montant les droits de donation seraient dus.
Merci

Je vais revoir ces différents points avec le notaire. On a encore quelques mois avant la finalisation, cela va permettre de trouver la meilleure option
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