Montant des émoluments de notaire succession régime communauté universelle
OLIVIER
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon père vient de décéder et ma mère survivante est sous le régime de la communauté universelle.
Comment prévoir le montant des émoluments du notaire alors que ce régime prévoit un héritage en totalité sans frais de succession?
Merci d'avance.
Cordialement.
Olivier TAUPIN
Mon père vient de décéder et ma mère survivante est sous le régime de la communauté universelle.
Comment prévoir le montant des émoluments du notaire alors que ce régime prévoit un héritage en totalité sans frais de succession?
Merci d'avance.
Cordialement.
Olivier TAUPIN
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1 réponse
Comment prévoir le montant des émoluments du notaire alors que ce régime prévoit un héritage en totalité sans frais de succession?
Vous confondez "droits de succession" -(aspect fiscal) et "frais de succession" (aspect civil)
S'il est exact que les droits de succession ne sont pas dus, les frais de notaire le sont.
Seul un notaire pourra vous fournir l'information sur le montant approximatif de ces frais.
Vous confondez "droits de succession" -(aspect fiscal) et "frais de succession" (aspect civil)
S'il est exact que les droits de succession ne sont pas dus, les frais de notaire le sont.
Seul un notaire pourra vous fournir l'information sur le montant approximatif de ces frais.
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