Prise en charge de la maison de retraite

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 Mariejo -
Bonjour,
Ma maman, suite a des problèmes de santé, a été placée en maison de retraite. Les mensualités sont prises sur ses économies le temps que son appartement soit vendu.
Aujourd'hui, avec mes 3 soeurs, nous devons prendre en charge ces mensualités car l'appartement n'est toujours pas vendu.
Un prélèvement SEPA sera donc fait automatiquement sur nos comptes.
Une de mes soeurs:
- exige de ma mère, une reconnaissance de dette,
- veut deduire des impots intégralement les montants versés au titre de pension alilentaire
- et lorsque maman aura conclu la vente, elle exige que les sommes soient remboursées au titre de don personnel....
Je ne pense pas qu'elle soit dans la légalité en exigeant cela, s'agissant juste d'un pret familial fait en toute confiance, de temps de la vente de l'appartement
Merci de votre reponse et votre avis sur ce point
Cordialement

2 réponses

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jeudi 11 février 2010
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3 août 2020
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votre avis sur ce point
Votre mère dispose d'économies lui permettant de faire face au coût de son séjour en maison de retraite pendant un certain temps.

Par ailleurs, elle est propriétaire d'un appartement mis en vente dont le produit devrait lui permettre d'assumer seule ses frais d'hébergement.
Il n'y a aucune raison pour que les enfants paient.

S'il s'avère qu'elle connaisse un période pendant laquelle elle ne puisse assumer et que les enfants doivent compenser, il ne serait pas anormal qu'elle rembourse à chacun de ses enfants les "avances de trésorerie" dont elle aurait bénéficié de leur part.

Le mécanisme de la pension alimentaire due par les descendants à l'endroit de leurs ascendants est certes une obligation naturelle prévue par la loi, mais tout autant que lesdits ascendants soient dans une situation critique.

Il n'est pas anormal qu'elle rembourse à ses enfants cette avance de fonds qu'ils lui auraient consentie au cours de cette période charnière entre l''épuisement de ses économies et l'encaissement du produit de la vente de son appartement..

Bien entendu:
-cette règle vaut autant vis à vis de votre soeur, excessive d'une certaine façon en exigeant une reconnaissance de dette, qu'à l'égard des autres enfants + souple dans leur comportement.
-que dans un futur plus ou moins éloigné, les enfants soient dans l'obligation de se cotiser pour participer financièrement aux frais de séjour de leur mère, participation fiscalement reconnue comme étant une pension alimentaire due à l'ascendant et déductible des revenus de l'enfant prestataire.
Merci pour cette réponse claire et rapide
Cordialement
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