Assur. vie, notaire avisé

Signaler
Messages postés
99
Date d'inscription
jeudi 20 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2020
-
 Ulpien1 -
Bonjour,
Bonjour,
J ai hérité des assurances vie de mon père décédé. Je ne suis pas passé par le notaire pour toucher les primes. Hors, le notaire a quand même eu connaissance de ces assurances.
Est ce normal?
Avec mes remerciements

8 réponses

Messages postés
33960
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2020
13 517
dans quels intéréts puisque tout a été déclaré aux impots?
Non, les assurances-vie étant dans certains cas assujetties aux droits de succession la somme perçue doit figurer dans la déclaration de succession que votre notaire va déposer en votre nom.

Il ne tient pas spécialement à recevoir des observations de sa clientèle.
Car, comme d'habitude le notaire qui n'a pas fait son boulot correctement !!!
Sur ce forum, on lit ce genre de prose toute la journée.
Messages postés
33960
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2020
13 517
Est ce normal?
Réponse affirmative.
Messages postés
99
Date d'inscription
jeudi 20 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2020
7
Ok Merci!
Mais dans quels intéréts puisque tout a été déclaré aux impots?
Messages postés
99
Date d'inscription
jeudi 20 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2020
7
Merci!
Le fait que je sois non exigible à l impôt (declaration partielle) sur les sommes perçues ne changent donc rien et elles seront ajoutées au reste de la succession?
Messages postés
33960
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2020
13 517
Le fait que je sois non exigible à l impôt (declaration partielle) sur les sommes perçues ne changent donc rien et elles seront ajoutées au reste de la succession?
Peut-être.
J'ignore votre cas de figure.
Votre notaire sait ce qu'il doit faire.
Messages postés
99
Date d'inscription
jeudi 20 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2020
7
Merci! j essaie juste de comprendre
Cordialement
Bonjour
Le notaire a eu connaissance de ces assurances-vie. Est-ce normal? Oui, c'est tout à fait normal; ce qui est anormal par contre, c'est d'abord que vous ne lui ayez pas signalé l'existence de ces assurances-vie, et d'autre part que vous vous mêliez du travail du notaire alors que vous êtes totalement incompétent pour le faire.
Messages postés
99
Date d'inscription
jeudi 20 septembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
31 juillet 2020
7
Bonjour
Je ne suis pas si incompétent que cela puisque j ai touché les primes sans passer par lui! Aurait-il un manque à gagner le fait de passer outre? Si tel était le cas j en serais vraiment désolé!
Je maintiens ce que j"ai dit.le fait que vous ayez perçu le capital -et non les primes- ne prouve rien du tout.
Dossier à la une