Donation epoux
Tilitine
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon mari souhaite me faire signer une donation entre epoux.
Je me m entends guère avec mon epoux, mais nous vivons sous le même toit et cela depuis 50 ans. Nous avons 2 enfants.
J ai une santé fragile et depuis peu, mon epoux voudrait a tout prix me faire signer une donation entre epoux.
Entre ma fille et mon fils, il n y a pas d entente possible, ils s ignorent depuis des années.
Ma fille s occupe beaucoup des affaires de mon epoux, un peu trop (compte bancaire entre d autre). Mon fils ne parle pas a son père.
J ai fait quelques recherches, la donation entre epoux protège le conjoint survivant.
Mais est ce possible qu avec cette donation et a condition que je decede avant mon epoux, mon fils soit en parti déshérité ? Il y a une quotité disponible dont je ne comprends pas tout a fait.
Apres ma signature mon epoux pourrait avoir la totalité des biens, et pourrait il donner 1/3 de sa quotité disponible a ma fille?? Ou serait il impossible ? Et mes enfants hériteront a part égale?
Merci de votre aide...
(Je veux bien un exemple avec une somme de 100000 euros pour éventuellement m expliquer)
Mon mari souhaite me faire signer une donation entre epoux.
Je me m entends guère avec mon epoux, mais nous vivons sous le même toit et cela depuis 50 ans. Nous avons 2 enfants.
J ai une santé fragile et depuis peu, mon epoux voudrait a tout prix me faire signer une donation entre epoux.
Entre ma fille et mon fils, il n y a pas d entente possible, ils s ignorent depuis des années.
Ma fille s occupe beaucoup des affaires de mon epoux, un peu trop (compte bancaire entre d autre). Mon fils ne parle pas a son père.
J ai fait quelques recherches, la donation entre epoux protège le conjoint survivant.
Mais est ce possible qu avec cette donation et a condition que je decede avant mon epoux, mon fils soit en parti déshérité ? Il y a une quotité disponible dont je ne comprends pas tout a fait.
Apres ma signature mon epoux pourrait avoir la totalité des biens, et pourrait il donner 1/3 de sa quotité disponible a ma fille?? Ou serait il impossible ? Et mes enfants hériteront a part égale?
Merci de votre aide...
(Je veux bien un exemple avec une somme de 100000 euros pour éventuellement m expliquer)
A voir également:
- Donation epoux
- Donation universelle entre époux prix - Guide
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Ce sont les deux dates pour donner à un héritier en évitant les droits de donation, l'une arrive dans quelques jours - Guide
1 réponse
, la donation entre epoux protège le conjoint survivant
La donation entre époux permet au conjoint survivant de choisir entre 3 options.
Mais est ce possible qu avec cette donation et a condition que je decede avant mon epoux, mon fils soit en parti déshérité ? Il y a une quotité disponible dont je ne comprends pas tout a fait.
Apres ma signature mon epoux pourrait avoir la totalité des biens,
Non.
et pourrait il donner 1/3 de sa quotité disponible a ma fille??
Votre époux pourra consentir toutes les donations qu'il souhaite à votre fille.
Cependant, ces donations (hors cas particulier d'une donation hors part) seront prises en compte à son décès afin que votre fils ne soit pas lésé.
Et mes enfants hériteront a part égale?
Sans testament, et même en présence d'une donation entre époux, vos enfants hériteront à parts égales.
Vous devriez consulter, seule, un notaire afin de mettre au clair vos choix et vous faire conseiller pour consentir ou non une donation entre époux et éventuellement rédiger un testament.
La donation entre époux permet au conjoint survivant de choisir entre 3 options.
Mais est ce possible qu avec cette donation et a condition que je decede avant mon epoux, mon fils soit en parti déshérité ? Il y a une quotité disponible dont je ne comprends pas tout a fait.
Apres ma signature mon epoux pourrait avoir la totalité des biens,
Non.
et pourrait il donner 1/3 de sa quotité disponible a ma fille??
Votre époux pourra consentir toutes les donations qu'il souhaite à votre fille.
Cependant, ces donations (hors cas particulier d'une donation hors part) seront prises en compte à son décès afin que votre fils ne soit pas lésé.
Et mes enfants hériteront a part égale?
Sans testament, et même en présence d'une donation entre époux, vos enfants hériteront à parts égales.
Vous devriez consulter, seule, un notaire afin de mettre au clair vos choix et vous faire conseiller pour consentir ou non une donation entre époux et éventuellement rédiger un testament.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ce que je pensais de la donation epoux était par exemple pour une maison de 100000 euros.
Avec cette donation je pensais qu a mon deces mon epoux héritera de mes 50000 euros, il aurait donc la totalité et pourrez favoriser ma fille a hauteur de 1/3 soit de 33000 euros
Au deces de mon epoux ma fille aurait donc eu 66000 euros et mon fils 33000 euros...
Sans cette donation j avais compris qu'il ne peut donner qu 1/3 de ses 50000 euros
Soit ma fille aurait eu 25 000 + (2×16600) soit 58300
Et mon fils 25000 + 16600 soit 41600
- l’usufruit de la succession (option déjà prévue sans donation entre époux)
- le quart en pleine propriété et les trois quarts en usufruit
- ou la pleine propriété de la quotité disponible (au cas particulier 1/3 de votre succession)
J'insiste : rencontrez un notaire.