Don manuel et achat immobilier

AlloLola Messages postés 127 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022 - 31 juil. 2020 à 23:25
AlloLola Messages postés 127 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022 - 2 août 2020 à 13:38
Bonjour,
Mon futur mari (nous nous marions dans quelques semaines) a reçu la somme de 45000 euros par sa mère après son divorce et vente de sa maison qui lui appartenait à elle et à mon beau-père. Elle a gardé les 45000 euros destinés à mon beau-frère qu'elle lui donne quand il a besoin d'argent car il ne travaille pas. Mon conjoint et moi avons fait les demarches pour faire une déclaration de don manuel et les 45000euros ont servie d'apport pour l'achat de notre maison dont nous avons fait un credit à 2 avec creation d'un compte joint dans le tas. J'ai appris qu'en fait, si nous vendons notre maison, nous devrons donner une plus value au frère de mon conjoint car rien ne prouve qu'il a bénéficié de la somme de 45000 euros car en fait il les dilapide peu à peu. Vu qu'on se marie bientôt avec mon conjoint cela m'inquiète. Que peut-il se passer si nous vendons la.maison dans quelques années? Que va t-il se passer si les parents decedent pour la succession ? Si mon conjoint décède, est-ce que je vais devoir rembourser les 45000 euros à mon beau frere et/ou à ma belle famille ?. Lorsque j'en parle à ma belle famille ils me disent que je raconte n'importe quoi. Du coup je me pose beaucoup de questions sur les consequences liés à cette situation. Si un membre ici est notaire je veux bien en savoir plus.
Je vous remercie par avance.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
Modifié le 1 août 2020 à 08:58
Je me pose beaucoup de questions sur les consequences liés à cette situation.
Pour éviter de connaître les difficultés énoncées dans votre exposé :
-d'une part, vous exigez de la part de votre belle-mère une lettre par laquelle elle consent un don manuel de même montant à chaque enfant, lettre contresignée par le frère de votre futur époux reconnaissant les faits ;
-d'autre part, lors de l'achat de cette maison avec votre futur-époux ne pas mentionner le réinvestissement de la somme reçue par donation.

De ce fait, au décès de la donatrice, chaque enfant ne devra rapporter à la succession la somme de 45000 € intrinsèquement.
Les 2 enfants étant à égalité, aucun ne devra à l'autre une compensation financière.

Bien entendu, lors de l'achat de la maison, chacun des 2 acquéreurs déclarera dans l'acte apporter telle ou telle somme lui appartenant personnellement avant son mariage.

Et pour clarifier vos rapports entre époux, par contrat de mariage adoptez le régime de la séparation de biens pure et simple.
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AlloLola Messages postés 127 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022 4
2 août 2020 à 13:38
Bonjour,

Je cous remercie pour votre reponse claire et nette.

Cordialement.
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