Don manuel et achat immobilier
AlloLola
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AlloLola Messages postés 127 Date d'inscription mercredi 5 septembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2022 - 2 août 2020 à 13:38
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1 réponse
condorcet
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Modifié le 1 août 2020 à 08:58
Modifié le 1 août 2020 à 08:58
Je me pose beaucoup de questions sur les consequences liés à cette situation.
Pour éviter de connaître les difficultés énoncées dans votre exposé :
-d'une part, vous exigez de la part de votre belle-mère une lettre par laquelle elle consent un don manuel de même montant à chaque enfant, lettre contresignée par le frère de votre futur époux reconnaissant les faits ;
-d'autre part, lors de l'achat de cette maison avec votre futur-époux ne pas mentionner le réinvestissement de la somme reçue par donation.
De ce fait, au décès de la donatrice, chaque enfant ne devra rapporter à la succession la somme de 45000 € intrinsèquement.
Les 2 enfants étant à égalité, aucun ne devra à l'autre une compensation financière.
Bien entendu, lors de l'achat de la maison, chacun des 2 acquéreurs déclarera dans l'acte apporter telle ou telle somme lui appartenant personnellement avant son mariage.
Et pour clarifier vos rapports entre époux, par contrat de mariage adoptez le régime de la séparation de biens pure et simple.
Pour éviter de connaître les difficultés énoncées dans votre exposé :
-d'une part, vous exigez de la part de votre belle-mère une lettre par laquelle elle consent un don manuel de même montant à chaque enfant, lettre contresignée par le frère de votre futur époux reconnaissant les faits ;
-d'autre part, lors de l'achat de cette maison avec votre futur-époux ne pas mentionner le réinvestissement de la somme reçue par donation.
De ce fait, au décès de la donatrice, chaque enfant ne devra rapporter à la succession la somme de 45000 € intrinsèquement.
Les 2 enfants étant à égalité, aucun ne devra à l'autre une compensation financière.
Bien entendu, lors de l'achat de la maison, chacun des 2 acquéreurs déclarera dans l'acte apporter telle ou telle somme lui appartenant personnellement avant son mariage.
Et pour clarifier vos rapports entre époux, par contrat de mariage adoptez le régime de la séparation de biens pure et simple.
2 août 2020 à 13:38
Je cous remercie pour votre reponse claire et nette.
Cordialement.