Crédit après décès

Cindy - 2 août 2020 à 09:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2020 à 10:22
Bonjour,
Notre mère est décédée en 2008 un de nos frères a voulu payer les frais d inhumation seul et rembourser un credit à la consommation qu elle avait souscrit et maintenant il veut récupérer ces sommes est il en droit après presque 12ans de nous les réclamées
Merci d avance
Cordialement

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 285
2 août 2020 à 10:22
est il en droit après presque 12ans de nous les réclamées
Bien sûr.
Depuis le décès de leur mère, ses héritiers sont encore dans l'indivision à défaut d'avoir fait procéder au partage.

En effet si ce partage avait eu lieu et que votre frère n'ait pas réclamé le remboursement de son avance de liquidités pour éponger les dettes de la défunte, aujourd'hui il ne pourrait le faire en raison de la prescription.

Il est tout à faite juste qu'il vous rappelle tous à vos obligations d'indivisaire avant d'engager des poursuites en justice à votre encontre.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
2 août 2020 à 10:14
un de nos frères a voulu payer les frais d inhumation seul et rembourser un credit à la consommation qu elle avait souscrit et maintenant il veut récupérer ces sommes est il en droit après presque 12ans de nous les réclamées

Evidemment qu'il est dans son droit, remboursez de la part que vous lui devez et surtout remerciez le d'avoir bien voulu avancer, gracieusement votre part de frais.
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