Pourquoi ils faut que les enfants paie

Juju -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour ma maman est décédé, mes parents sont fait donations pourquoi les enfants sont ils obligé de payer aujourd'hui

3 réponses

  1. Reine
     
    Bonjour
    De payer quoi ?
    Déjà le notaire ne rédige pas gratuitement les actes, vous héritez de votre mère même s'ils s'étaient faits une donation au dernier vivant, même si le survivant à l'usufruit, il faut constater vos droits respectifs et la mutation par décès,
    Faire les courriers pour obtenir les éléments afin de dresser l'actif et le passif, établir l'acte de notoriété, l'option du conjoint, l'inventaire du mobilier, la déclaration de succession, l'attestation immobilière.
    il y a des émoluments (honoraires), des débours (frais), des droits d'enregistrement, et des droits de succession pour l'état, si le montant qui vous revient dépasse l'abattement de 100 000 euros par enfant.
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  2. roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 655
     
    pourquoi les enfants sont ils obligé de payer aujourd'hui

    Les enfants sont obligés de payer, ne serait ce que les frais funéraires.

    Si vous ne voulez rien payer d'autre, renoncez à la succession de votre mère (c'est gratuit).
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  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    pourquoi les enfants sont ils obligé de payer aujourd'hui
    Parce que la donation au dernier vivant n'a pas pour conséquence de tout donner à l'époux survivant.
    Certaines personnes le croient, mais elles se trompent.
    Les enfants aussi recueillent des droits dans la succession de leur mère prédécédée.
    Il est donc normal qu'ils participent aux frais.
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