Est ce que je peut prêter ma voiture dont j'ai l'usufruit total
bea
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bea -
Bonjour,
Dans le cadre d'une succession, la personne a opté pour l'usufruit total des biens qui comprend une voiture
elle a son permis mais ne conduit pas, peut elle la prêter à sa belle fille ou un membre de sa famille pour la conduire pour tous ces déplacements, en fait la personne qui conduit la voiture lui sert de chauffeur en quelque sorte
merci de votre réponse
Dans le cadre d'une succession, la personne a opté pour l'usufruit total des biens qui comprend une voiture
elle a son permis mais ne conduit pas, peut elle la prêter à sa belle fille ou un membre de sa famille pour la conduire pour tous ces déplacements, en fait la personne qui conduit la voiture lui sert de chauffeur en quelque sorte
merci de votre réponse
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4 réponses
peut elle la prêter à sa belle fille ou un membre de sa famille pour la conduire pour tous ces déplacements,
Relisez votre police d'assurances concernant ce véhicule automobile.
Il doit très certainement prévoir que, quel qu'il soit, le conducteur doit être détenteur d'un permis de conduire et cela sans que vous deviez le faire connaître de l'assurance.
Aujourd'hui, la presque totalité de la population sait conduire et détient son permis de conduire..
Les compagnies d'assurances n'ont pas intérêt à soulever des difficultés sur ce point, sinon tous leurs clients s'en iraient.
Si vous avez un doute renseignez-vous auprès de l'agent local de votre société d'assurances.
Relisez votre police d'assurances concernant ce véhicule automobile.
Il doit très certainement prévoir que, quel qu'il soit, le conducteur doit être détenteur d'un permis de conduire et cela sans que vous deviez le faire connaître de l'assurance.
Aujourd'hui, la presque totalité de la population sait conduire et détient son permis de conduire..
Les compagnies d'assurances n'ont pas intérêt à soulever des difficultés sur ce point, sinon tous leurs clients s'en iraient.
Si vous avez un doute renseignez-vous auprès de l'agent local de votre société d'assurances.
en fait, je veux savoir ayant l'usufruit total s'il peut prêter sa voiture à qui il veut sans que les héritiers en nue propriété trouvent à redire, question assurance tout est en règle
Evidemment.
L'usufruitier fait ce qu'il veut, utiliser le bien personnellement, le louer, le prêter.
Il est bien évident qu'il doit en assumer les frais.
Quant à l'assurance, elle incombe autant à l'usufruitier qu'aux nus-propriétaires.
Les nus-propriétaires n'ont pas leur mot à dire sur l'usage que l'usufruitier en fait, sauf à devoir conserver le bien en bon état d'entretien,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,enfin dans l'état tel qu'il l'a trouvé dans la succession..
Evidemment.
L'usufruitier fait ce qu'il veut, utiliser le bien personnellement, le louer, le prêter.
Il est bien évident qu'il doit en assumer les frais.
Quant à l'assurance, elle incombe autant à l'usufruitier qu'aux nus-propriétaires.
Les nus-propriétaires n'ont pas leur mot à dire sur l'usage que l'usufruitier en fait, sauf à devoir conserver le bien en bon état d'entretien,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,enfin dans l'état tel qu'il l'a trouvé dans la succession..
Je vous remercie pour la réponse
C'est ce que je pensais mais la notaire n'a pas été claire sur le sujet
Elle lui proposait de vendre la voiture où que la personne qu'il l'utilisait la rachète. D'ailleurs, la personne a dû lui proposer de racheter la part des héritiers afin d'en être propriétaire, elle a répondu qu'il fallait l'accord des héritiers, car il veut la garder
vu votre réponse, ce n'est pas nécessaire d'en passer par là
Encore merci
C'est ce que je pensais mais la notaire n'a pas été claire sur le sujet
Elle lui proposait de vendre la voiture où que la personne qu'il l'utilisait la rachète. D'ailleurs, la personne a dû lui proposer de racheter la part des héritiers afin d'en être propriétaire, elle a répondu qu'il fallait l'accord des héritiers, car il veut la garder
vu votre réponse, ce n'est pas nécessaire d'en passer par là
Encore merci
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