Succession enfant unique
Sof
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma maman est décédée il y a un mois.
Elle est propriétaire d un appartement d une voiture et 2 assurances vie.
Comment cela va se passer sachant que j attend l estimation de l appartement, du mobilier, de sa voiture.? Quel va être l à battement ?
Merci par avance
Ma maman est décédée il y a un mois.
Elle est propriétaire d un appartement d une voiture et 2 assurances vie.
Comment cela va se passer sachant que j attend l estimation de l appartement, du mobilier, de sa voiture.? Quel va être l à battement ?
Merci par avance
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2 réponses
Le notaire doit évaluer les meubles à l intérieur de l appartement
Soit vous les faites évaluer par un commissaire-priseur et un notaire pour faire un inventaire,
Soit fiscalement est appliqué un forfait "mobilier" = à 5 %, calculé sur l'actif brut de la succession.
Compte-tenu des frais générés par un inventaire notarié, la plupart des héritiers optent pour le forfait de 5 %.
il faut que je fasse évaluer son vehicule
L'argus est une bonne référence.
et elle avait 2 assurances vies
Les assurances -vies sont soumises à un régime fiscal très particulier.
(copier-coller)
Droits de succession sur l'assurance-vie
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
je pense que le total va approcher des 200000...
Les droits de succession sont perçus sur l'actif net.
Pour le moment vous ne connaissez pas le montant du passif.
Soit vous les faites évaluer par un commissaire-priseur et un notaire pour faire un inventaire,
Soit fiscalement est appliqué un forfait "mobilier" = à 5 %, calculé sur l'actif brut de la succession.
Compte-tenu des frais générés par un inventaire notarié, la plupart des héritiers optent pour le forfait de 5 %.
il faut que je fasse évaluer son vehicule
L'argus est une bonne référence.
et elle avait 2 assurances vies
Les assurances -vies sont soumises à un régime fiscal très particulier.
(copier-coller)
Droits de succession sur l'assurance-vie
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1078-droits-de-succession-sur-l-assurance-vie
je pense que le total va approcher des 200000...
Les droits de succession sont perçus sur l'actif net.
Pour le moment vous ne connaissez pas le montant du passif.
La législation juridique et financière évolue en permanence...