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Refus ouverture dossier succession

Velotitine Messages postés 41 Date d'inscription lundi 29 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020 - 2 août 2020 à 07:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 août 2020 à 08:13
Bonjour,
Malgré nos relances, mon beau-frère ne se manifeste pas pour ouvrir un dossier de succession suite au décès de ma soeur alors que l'acte de partage de ma mère décédée cinq mois auparavant n'est toujours pas réglé. La succession est bloquée
Deces de ma mère en août 2019
Décès de ma soeur en janvier 2020
Quel recours avons-nous pour débloquer la situation. Merci d'avance pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
2 août 2020 à 08:13
Quel recours avons-nous pour débloquer la situation.
Par voie d'huissier mettez-le en demeure de prendre position vis à vis de la succession de votre soeur.
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