Renonciation d heritage / Algérie, France

Labinho59 -  
 Labinho59 -
Bonjour voici ma question

J ai mon père qui est mort en Algerie il y a 1 mois il a laissé quelques dettes mais voilà j ai voulu faire une renonciation d heritage mais le tribunal me dit que je peux pas faire cette demande car sur l acte de décès il est marqué résidant â l etranger donc voilà le soucis

Avez vous une idée de comment faire

Cordialement et merci pour vos réponses

3 réponses

  1. Ulpien1
     
    Bonjour
    La renonciation à une succession doit être effectuée au greffe du TGI dont dépendait le domicile du défunt.Vous devez donc vous adresser aux autorités algériennes pour procéder à cette renonciation. Consultez d'abord un notaire algérien.
    2
    1. Labinho59
       
      Est ce que je peux voir avec le consulat algérien de Lille pour avoir ce document ?
      0
      1. Ulpien1 > Labinho59
         
        Oui.s'il ne vous le délivre pas, on vous indiquera où vous adresser en Algérie.
        0
  2. Ulpien1.
     
    Bonjour
    Ces dettes concernent-t-elles des créanciers algériens ou français?
    0
    1. Labinho59
       
      Bonjour ce sont des créanciers français
      0
  3. Labinho59
     
    j e viens de lire qu un heritier a le droit de choisir sa loi nationale pour une succession donc il est possible de choisir la loi française???
    0

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