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Maison sur un terrain en indivision

Martine - 30 juil. 2020 à 07:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 août 2020 à 11:33
Bonjour,
Ma mère est veuve sans enfant de son mari qui a des frères. Leur maison est sur le terrain familial en indivision et elle souhaite vendre cette maison. Peut-elle le faire sans l'intervention de ses beaux frères ? Peuvent ils la mettre dehors de la maison ?
Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
30 juil. 2020 à 08:09
Peut-elle le faire sans l'intervention de ses beaux frères ?
Réponse négative.

Peuvent ils la mettre dehors de la maison ?
Si cette maison était le lieu du domicile du couple, le conjoint survivant bénéficie d'un droit d'usage et d'habitation viager sous réserve d'en informer les héritiers dans le courant de l'année du décès.
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Martine
3 août 2020 à 11:07
Peut-elle vendre la maison avec l'accord des frères et des neveux et nièces à un des neveux qui souhaite acheter sachant que le terrain est en indivision ? Merci.
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Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
3 août 2020 à 11:33
Peut-elle vendre la maison avec l'accord des frères et des neveux et nièces à un des neveux qui souhaite acheter sachant que le terrain est en indivision ?
Réponse affirmative.
A condition qu'il y mette le prix.........le vrai prix.........de la vraie valeur vénale !!!
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