Carte grise 2 noms, décès de l'un : partage ?
alix1953
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2020
-
Modifié le 2 août 2020 à 10:13
alix1953 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 1 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020 - 2 août 2020 à 20:06
alix1953 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 1 août 2020 Statut Membre Dernière intervention 2 août 2020 - 2 août 2020 à 20:06
A voir également:
- Carte grise 2 noms, décès de l'un : partage ?
- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Carte non gérée - Guide
- Vider un compte bancaire avant décès - Guide
- J'ai fait 2 fois un mauvais code carte bancaire - Forum carte bancaire
4 réponses
Gayomi
Messages postés
17253
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
24 avril 2024
9 406
1 août 2020 à 19:13
1 août 2020 à 19:13
Le camping-car doit être noté à l'actif de la succession et il revient au conjoint et enfants dans les mêmes proportions que le reste.
Le vendre, oui, mais la CG n'est pas à son nom !
Il faut un certificat d'hérédité et que les 4 proprio soient d'accord .
Ça ne se vend pas comme un vélo, surtout avec le système SIV
C'est bizarre ces familles qui ne laissent rien à la veuve !
Il faut un certificat d'hérédité et que les 4 proprio soient d'accord .
Ça ne se vend pas comme un vélo, surtout avec le système SIV
C'est bizarre ces familles qui ne laissent rien à la veuve !
alix1953
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2020
2 août 2020 à 10:12
2 août 2020 à 10:12
Bonjour,
c'est bien ce qui me semblait... merci pour ces précisions d'importance
A la rubrique " la veuve " : c'est elle même qui a suggéré qu'il " emporte le camping car " pour le vendre... ( elle ne pouvant s'en occuper, elle l'a décrété cela sans se concerter avec les autres cohéritiers ... ;) ) ensuite la dame est propriétaire officiellement de 2 maisons avec piscine + 2 autos entre autres.... donc ma foi il y a pire comme retraite actuellement n'est ce pas ?
Merci encore mille fois pour votre précieuse contribution
Très beau dimanche à vous
c'est bien ce qui me semblait... merci pour ces précisions d'importance
A la rubrique " la veuve " : c'est elle même qui a suggéré qu'il " emporte le camping car " pour le vendre... ( elle ne pouvant s'en occuper, elle l'a décrété cela sans se concerter avec les autres cohéritiers ... ;) ) ensuite la dame est propriétaire officiellement de 2 maisons avec piscine + 2 autos entre autres.... donc ma foi il y a pire comme retraite actuellement n'est ce pas ?
Merci encore mille fois pour votre précieuse contribution
Très beau dimanche à vous
alix1953
Messages postés
5
Date d'inscription
samedi 1 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
2 août 2020
2 août 2020 à 20:06
2 août 2020 à 20:06
... pas de problème.. j'ai bien compris que vous ne pouviez deviner sa situation...
Merci encore
Belle fin de journée à vous
Merci encore
Belle fin de journée à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 août 2020 à 19:18
belle fin de semaine à vous
P.S si l'un des héritiers part avec le camping car aux fins de le vendre, doit il au préalable donner la part de chacun ( chèque, espèces etc ), par correction il me semble que oui... merci encore
1 août 2020 à 19:24
La part de chacun sur le prix de vente n'existe pas tant que le véhicule n'est pas vendu. Ou alors, vous cédez le véhicule à un des héritiers qui en fait ensuite ce qu'il veut (il le conserve ou le vend).
Doc. sur la succession d'un véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
1 août 2020 à 20:25
comment peut on partir avec un véhicule qui ne vous appartient pas à 100 % sans " dédommager " les cohéritiers ?
merci encore
belle fin de journée à vous