Carte grise 2 noms, décès de l'un : partage ?
alix1953
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alix1953 Messages postés 5 Statut Membre -
alix1953 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
je souhaiterais une précision svp : la carte grise au nom du couple ( mr ET mme ) qui ont par ailleurs 3 enfants de ce mariage.
Mr décède, le camping-car appartient donc autant à Mme que aux 3 enfants ? si vente il y a, le fruit de celle-ci doit être partagé en 4 ?
Merci beaucoup pour cet éclaircissement
Bien cordialement
alix
je souhaiterais une précision svp : la carte grise au nom du couple ( mr ET mme ) qui ont par ailleurs 3 enfants de ce mariage.
Mr décède, le camping-car appartient donc autant à Mme que aux 3 enfants ? si vente il y a, le fruit de celle-ci doit être partagé en 4 ?
Merci beaucoup pour cet éclaircissement
Bien cordialement
alix
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4 réponses
Le camping-car doit être noté à l'actif de la succession et il revient au conjoint et enfants dans les mêmes proportions que le reste.
Le vendre, oui, mais la CG n'est pas à son nom !
Il faut un certificat d'hérédité et que les 4 proprio soient d'accord .
Ça ne se vend pas comme un vélo, surtout avec le système SIV
C'est bizarre ces familles qui ne laissent rien à la veuve !
Il faut un certificat d'hérédité et que les 4 proprio soient d'accord .
Ça ne se vend pas comme un vélo, surtout avec le système SIV
C'est bizarre ces familles qui ne laissent rien à la veuve !
Bonjour,
c'est bien ce qui me semblait... merci pour ces précisions d'importance
A la rubrique " la veuve " : c'est elle même qui a suggéré qu'il " emporte le camping car " pour le vendre... ( elle ne pouvant s'en occuper, elle l'a décrété cela sans se concerter avec les autres cohéritiers ... ;) ) ensuite la dame est propriétaire officiellement de 2 maisons avec piscine + 2 autos entre autres.... donc ma foi il y a pire comme retraite actuellement n'est ce pas ?
Merci encore mille fois pour votre précieuse contribution
Très beau dimanche à vous
c'est bien ce qui me semblait... merci pour ces précisions d'importance
A la rubrique " la veuve " : c'est elle même qui a suggéré qu'il " emporte le camping car " pour le vendre... ( elle ne pouvant s'en occuper, elle l'a décrété cela sans se concerter avec les autres cohéritiers ... ;) ) ensuite la dame est propriétaire officiellement de 2 maisons avec piscine + 2 autos entre autres.... donc ma foi il y a pire comme retraite actuellement n'est ce pas ?
Merci encore mille fois pour votre précieuse contribution
Très beau dimanche à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...
belle fin de semaine à vous
P.S si l'un des héritiers part avec le camping car aux fins de le vendre, doit il au préalable donner la part de chacun ( chèque, espèces etc ), par correction il me semble que oui... merci encore
La part de chacun sur le prix de vente n'existe pas tant que le véhicule n'est pas vendu. Ou alors, vous cédez le véhicule à un des héritiers qui en fait ensuite ce qu'il veut (il le conserve ou le vend).
Doc. sur la succession d'un véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
comment peut on partir avec un véhicule qui ne vous appartient pas à 100 % sans " dédommager " les cohéritiers ?
merci encore
belle fin de journée à vous