Carte grise 2 noms, décès de l'un : partage ?
Bonjour,
je souhaiterais une précision svp : la carte grise au nom du couple ( mr ET mme ) qui ont par ailleurs 3 enfants de ce mariage.
Mr décède, le camping-car appartient donc autant à Mme que aux 3 enfants ? si vente il y a, le fruit de celle-ci doit être partagé en 4 ?
Merci beaucoup pour cet éclaircissement
Bien cordialement
alix
je souhaiterais une précision svp : la carte grise au nom du couple ( mr ET mme ) qui ont par ailleurs 3 enfants de ce mariage.
Mr décède, le camping-car appartient donc autant à Mme que aux 3 enfants ? si vente il y a, le fruit de celle-ci doit être partagé en 4 ?
Merci beaucoup pour cet éclaircissement
Bien cordialement
alix
4 réponses
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Le camping-car doit être noté à l'actif de la succession et il revient au conjoint et enfants dans les mêmes proportions que le reste.
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@alix1953doit il au préalable donner la part de chacun ( chèque, espèces etc ),
La part de chacun sur le prix de vente n'existe pas tant que le véhicule n'est pas vendu. Ou alors, vous cédez le véhicule à un des héritiers qui en fait ensuite ce qu'il veut (il le conserve ou le vend).
Doc. sur la succession d'un véhicule :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480 -
@Gayomimerci pour cette précision... cette situation, pas de part car le véhicule n'est pas vendu mais il part avec quand même sans être propriétaire à 100 % ... peut s'apparenter à du vol n'est ce pas ? on ne peut que compter sur sa bonne foi pour le partage après la vente si vente il y a, il peut aussi le conserver pour son usage personnel ...
comment peut on partir avec un véhicule qui ne vous appartient pas à 100 % sans " dédommager " les cohéritiers ?
merci encore
belle fin de journée à vous
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Le vendre, oui, mais la CG n'est pas à son nom !
Il faut un certificat d'hérédité et que les 4 proprio soient d'accord .
Ça ne se vend pas comme un vélo, surtout avec le système SIV
C'est bizarre ces familles qui ne laissent rien à la veuve !-
Bonjour,
c'est bien ce qui me semblait... merci pour ces précisions d'importance
A la rubrique " la veuve " : c'est elle même qui a suggéré qu'il " emporte le camping car " pour le vendre... ( elle ne pouvant s'en occuper, elle l'a décrété cela sans se concerter avec les autres cohéritiers ... ;) ) ensuite la dame est propriétaire officiellement de 2 maisons avec piscine + 2 autos entre autres.... donc ma foi il y a pire comme retraite actuellement n'est ce pas ?
Merci encore mille fois pour votre précieuse contribution
Très beau dimanche à vous
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"La veuve", j'ai été un peu sec, ne sachant pas qu'elle n'était pas dans le besoin....
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... pas de problème.. j'ai bien compris que vous ne pouviez deviner sa situation...
Merci encore
Belle fin de journée à vous
La législation juridique et financière évolue en permanence...