Intérêts d'un don manuel comptabilisés lors du partage frère/soeur
paris55_6324
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sais que lorsqu'un enfant est donataire de ses parents et qu'il s'agit d'un bien immobilier, si ce bien a pris de la valeur au moment du décès du donateur, c'est le prix du bien + la plus value qui est retenu.
Lorsqu'un enfant est donataire de ses parents et qu'il s'agit d'une somme d'argent (don manuel), quel est le montant qui est retenu au moment de la succession du donateur ? Le montant du don manuel ou bien le montant du don manuel + les intérêts si cet argent a été placé sur une assurance vie par exemple ?
Je remercie ceux qui connaissent la réponse et qui m'éclaireront.
Je sais que lorsqu'un enfant est donataire de ses parents et qu'il s'agit d'un bien immobilier, si ce bien a pris de la valeur au moment du décès du donateur, c'est le prix du bien + la plus value qui est retenu.
Lorsqu'un enfant est donataire de ses parents et qu'il s'agit d'une somme d'argent (don manuel), quel est le montant qui est retenu au moment de la succession du donateur ? Le montant du don manuel ou bien le montant du don manuel + les intérêts si cet argent a été placé sur une assurance vie par exemple ?
Je remercie ceux qui connaissent la réponse et qui m'éclaireront.
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1 réponse
Lorsqu'un enfant est donataire de ses parents et qu'il s'agit d'une somme d'argent (don manuel), quel est le montant qui est retenu au moment de la succession du donateur ?
Le montant qui sera pris en compte sera celui donné, sauf si les liquidités ont été été investies dans de l'immobilier, auquel cas ce sera la valeur du bien au jour de la succession qui sera retenue.
Le montant qui sera pris en compte sera celui donné, sauf si les liquidités ont été été investies dans de l'immobilier, auquel cas ce sera la valeur du bien au jour de la succession qui sera retenue.
La législation juridique et financière évolue en permanence...