Cambriolage qui s occupe de sécuriser la maison ?
Picasso
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roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
roudoudou22 Messages postés 12523 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
La maison est léguée à 3 cousins (non nommés). Le notaire a retrouvé 3 autres cousins n ayant aucun contact avec la défunte. L héritage est donc en suspend. La maison vient d être cambriolée. Qui doit s occuper de sécuriser la maison ? Merci de votre réponse.
La maison est léguée à 3 cousins (non nommés). Le notaire a retrouvé 3 autres cousins n ayant aucun contact avec la défunte. L héritage est donc en suspend. La maison vient d être cambriolée. Qui doit s occuper de sécuriser la maison ? Merci de votre réponse.
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1 réponse
Qui doit s occuper de sécuriser la maison ?
Personne, il n'y a aucune obligation pour qui que ce soit de sécuriser une maison.
Les personnes disposant de droits dans l'immeuble (les 3 légataires désignés) ont peut être intérêt à sécuriser l'immeuble, mais ce ne peut être une obligation. Donc chacun fait ce qu'il veut et assume ensuite les conséquences financières de ses décisions.
Personne, il n'y a aucune obligation pour qui que ce soit de sécuriser une maison.
Les personnes disposant de droits dans l'immeuble (les 3 légataires désignés) ont peut être intérêt à sécuriser l'immeuble, mais ce ne peut être une obligation. Donc chacun fait ce qu'il veut et assume ensuite les conséquences financières de ses décisions.
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