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Gayomi
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dimanche 17 mars 2013
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4 novembre 2024
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Modifié le 2 août 2020 à 17:21
Modifié le 2 août 2020 à 17:21
De combien sont les abattements pour nieces et petites nièces et quels sont les pourcentage de dépassements
L'abattement pour les nièces est de 7967 € et de 0 € pour les petites-nièces.
La taxation, une fois l'abattement déduit pour les nièces est de 55 %.
Comment doit t on le déclarer
Chaque donataire doit remplir et envoyer au service de l'enregistrement dont elle dépend une déclaration 2735 + le paiement des droits s'il y a lieu.
Si ma tante décède avant15ans cette donation Sera t elle rappelée fiscalement dans la succession
Oui si les donataires ou leurs représentants seront les héritiers.
L'abattement pour les nièces est de 7967 € et de 0 € pour les petites-nièces.
La taxation, une fois l'abattement déduit pour les nièces est de 55 %.
Comment doit t on le déclarer
Chaque donataire doit remplir et envoyer au service de l'enregistrement dont elle dépend une déclaration 2735 + le paiement des droits s'il y a lieu.
Si ma tante décède avant15ans cette donation Sera t elle rappelée fiscalement dans la succession
Oui si les donataires ou leurs représentants seront les héritiers.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 août 2020 à 21:29