Donation a95ans de tante à nieces et petites nièces
Flori13
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Flori13 -
Flori13 -
Bonjour
Ma tante a 95 ans et veut faire une donation à ses nieces et petites nièces De combien sont les abattements pour nieces et petites nièces et quels sont les pourcentage de dépassements Comment doit t on le déclarer Si ma tante décède avant15ans cette donation Sera t elle rappelée fiscalement dans la succession merci pour votre réponse flori13
Ma tante a 95 ans et veut faire une donation à ses nieces et petites nièces De combien sont les abattements pour nieces et petites nièces et quels sont les pourcentage de dépassements Comment doit t on le déclarer Si ma tante décède avant15ans cette donation Sera t elle rappelée fiscalement dans la succession merci pour votre réponse flori13
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1 réponse
De combien sont les abattements pour nieces et petites nièces et quels sont les pourcentage de dépassements
L'abattement pour les nièces est de 7967 € et de 0 € pour les petites-nièces.
La taxation, une fois l'abattement déduit pour les nièces est de 55 %.
Comment doit t on le déclarer
Chaque donataire doit remplir et envoyer au service de l'enregistrement dont elle dépend une déclaration 2735 + le paiement des droits s'il y a lieu.
Si ma tante décède avant15ans cette donation Sera t elle rappelée fiscalement dans la succession
Oui si les donataires ou leurs représentants seront les héritiers.
L'abattement pour les nièces est de 7967 € et de 0 € pour les petites-nièces.
La taxation, une fois l'abattement déduit pour les nièces est de 55 %.
Comment doit t on le déclarer
Chaque donataire doit remplir et envoyer au service de l'enregistrement dont elle dépend une déclaration 2735 + le paiement des droits s'il y a lieu.
Si ma tante décède avant15ans cette donation Sera t elle rappelée fiscalement dans la succession
Oui si les donataires ou leurs représentants seront les héritiers.
Flori13
Merci de votre réponse très claire
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