Paiement factures
Martine562
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Martine562 Messages postés 2 Statut Membre -
Martine562 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en Belgique et j'aimerais savoir quelles sont mes obligations quant au paiement des factures d'hospitalisation de ma maman, décédée le 1er avril dernier et pour qui, nous avons fait une renonciation à la succession. La clinique me réclame le paiement de toutes les factures impayées malgré le fait que j'ai mentionné avoir renoncé à la succession de ma maman. Quelques semaines avant son décès et devant l'évidence que sa petite pension ne pourrait pas couvrir tous les frais (elle a été hospitalisée 6 fois en 6 mois et avec de nombreux examens à chaque fois), nous l'avions fait prendre en charge par le CPAS. Maintenant c'est à moi qu'on réclame une somme très conséquente et ceci proviendrait d'un article (dont je n'ai pas retenu le numéro) qui précise que les descendants sont dans l'obligation de subvenir à l'aide alimentaire de leurs parents. Je suis d'accord avec ça mais étant donné que ma maman est décédée, je ne vois pas en quoi ça pourrait concerner une aide alimentaire à son égard. Ont-ils le droit de me réclamer le règlement de ces factures? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Bien à vous.
Martine
Je suis en Belgique et j'aimerais savoir quelles sont mes obligations quant au paiement des factures d'hospitalisation de ma maman, décédée le 1er avril dernier et pour qui, nous avons fait une renonciation à la succession. La clinique me réclame le paiement de toutes les factures impayées malgré le fait que j'ai mentionné avoir renoncé à la succession de ma maman. Quelques semaines avant son décès et devant l'évidence que sa petite pension ne pourrait pas couvrir tous les frais (elle a été hospitalisée 6 fois en 6 mois et avec de nombreux examens à chaque fois), nous l'avions fait prendre en charge par le CPAS. Maintenant c'est à moi qu'on réclame une somme très conséquente et ceci proviendrait d'un article (dont je n'ai pas retenu le numéro) qui précise que les descendants sont dans l'obligation de subvenir à l'aide alimentaire de leurs parents. Je suis d'accord avec ça mais étant donné que ma maman est décédée, je ne vois pas en quoi ça pourrait concerner une aide alimentaire à son égard. Ont-ils le droit de me réclamer le règlement de ces factures? Je vous remercie d'avance pour votre réponse. Bien à vous.
Martine
A voir également:
- Paiement factures
- Calendrier paiement retraite - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Paiement en espèces en plusieurs fois - Guide
- Date paiement bourse lycee - Accueil - Etudes
2 réponses
Ont-ils le droit de me réclamer le règlement de ces factures?
Prenez connaissance de cet article de presse - Le ligueur- d'origine belge :
(copier-coller)
Frais de dernière maladie : -qui doit payer ?
À charge des enfants
S'il n'y a plus de conjoint survivant, les hôpitaux vont réclamer aux enfants le paiement des frais de dernière maladie du défunt. Même lorsque ceux-ci ont renoncé à la succession.
https://www.laligue.be/leligueur/articles/frais-de-derniere-maladie-qui-doit-payer
Autre commentaire :
https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/qui-doit-payer-les-frais-de-derniere-maladie
Prenez connaissance de cet article de presse - Le ligueur- d'origine belge :
(copier-coller)
Frais de dernière maladie : -qui doit payer ?
À charge des enfants
S'il n'y a plus de conjoint survivant, les hôpitaux vont réclamer aux enfants le paiement des frais de dernière maladie du défunt. Même lorsque ceux-ci ont renoncé à la succession.
https://www.laligue.be/leligueur/articles/frais-de-derniere-maladie-qui-doit-payer
Autre commentaire :
https://www.droitsquotidiens.be/fr/question/qui-doit-payer-les-frais-de-derniere-maladie