Intérêts sur succession
Macri
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Macri -
Macri -
Bonjour,
Le notaire détient la succession de mon père depuis 2014.
Apres le jugement rendu cette succession peut enfin être finalisée.
Sommes nous en droit de réclamer au notaire les intérêts de la somme gardée de la succession. ?
A Combien s'élèvent les frais pour finaliser une succession ??
Merci pour ces réponses
Cordialement
Macri
Le notaire détient la succession de mon père depuis 2014.
Apres le jugement rendu cette succession peut enfin être finalisée.
Sommes nous en droit de réclamer au notaire les intérêts de la somme gardée de la succession. ?
A Combien s'élèvent les frais pour finaliser une succession ??
Merci pour ces réponses
Cordialement
Macri
A voir également:
- Intérêts sur succession
- Impôt sur les successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
5 réponses
Le notaire détient la succession de mon père depuis 2014.
Une succession va directement du défunt à ses héritiers à l'instant même de son décès.
Jamais un notaire ne s'interpose à cette transmission en ligne directe.
Il ne détient rien.
Apres le jugement rendu cette succession peut enfin être finalisée.
C'est bien.
Tout arrive, il suffit d'attendre.
Sommes nous en droit de réclamer au notaire les intérêts de la somme gardée de la succession. ?
Si les sommes conservées par le notaire en attendant la "finalisation" de la succession ont produit des intérêts, automatiquement vous en profiterez.
A Combien s'élèvent les frais pour finaliser une succession ??
Suivant les difficultés rencontrées, les frais de règlement d'une succession varient.
Soyez rassuré, votre notaire vous présentera une fracture détaillée de ses prestations et de leur coût.
Il ne vous oubliera pas.
Une succession va directement du défunt à ses héritiers à l'instant même de son décès.
Jamais un notaire ne s'interpose à cette transmission en ligne directe.
Il ne détient rien.
Apres le jugement rendu cette succession peut enfin être finalisée.
C'est bien.
Tout arrive, il suffit d'attendre.
Sommes nous en droit de réclamer au notaire les intérêts de la somme gardée de la succession. ?
Si les sommes conservées par le notaire en attendant la "finalisation" de la succession ont produit des intérêts, automatiquement vous en profiterez.
A Combien s'élèvent les frais pour finaliser une succession ??
Suivant les difficultés rencontrées, les frais de règlement d'une succession varient.
Soyez rassuré, votre notaire vous présentera une fracture détaillée de ses prestations et de leur coût.
Il ne vous oubliera pas.
Interets oui
Du côté de ma femme, après 3 ans de mésentente, la sucession va avoir lieu.
Il y a une ligne : interets, environ 1200 euros pour 55 000 euros.
Du côté de ma femme, après 3 ans de mésentente, la sucession va avoir lieu.
Il y a une ligne : interets, environ 1200 euros pour 55 000 euros.
Bonjour
Le notaire n'a jamais rien détenu de votre succession:
-ou bien , avec votre accord, il a demandé le "rapatriement" des liquidités à l'étude. Auquel cas, il a ensuite viré cet argent à la CDC sur un compte de disponibilité à votre nom. Trois mois après il a transféré cet argent sur un compte de dépôt obligatoire, toujours à la CDC; c'est seulement à partir de cette date que cet argent a produit des intérêts que le notaire vous versera lorsqu'ils auront été réglés par la CDC, souvent en fin d'année civile.
- ou bien les liquidités sont restées sur des comptes ouverts dans une ou plusieurs banques, auquel cas vous ne recevrez pas d'intérêts versés par le notaire.
Le notaire n'a jamais rien détenu de votre succession:
-ou bien , avec votre accord, il a demandé le "rapatriement" des liquidités à l'étude. Auquel cas, il a ensuite viré cet argent à la CDC sur un compte de disponibilité à votre nom. Trois mois après il a transféré cet argent sur un compte de dépôt obligatoire, toujours à la CDC; c'est seulement à partir de cette date que cet argent a produit des intérêts que le notaire vous versera lorsqu'ils auront été réglés par la CDC, souvent en fin d'année civile.
- ou bien les liquidités sont restées sur des comptes ouverts dans une ou plusieurs banques, auquel cas vous ne recevrez pas d'intérêts versés par le notaire.
Bonjour,
Tout d'abord merci pour vos explications je suis passé chez le notaire pour demander la clôture de la succession. Apres bien des péripéties qui nous ont coûtes, le montant s'élève à 12000 € le notaire prend 600 € pour les frais. Est ce bien légal sachant que celui ci a du effectuer en 6 ans 3 paiements par virement.
Merci pour la reponse
Tout d'abord merci pour vos explications je suis passé chez le notaire pour demander la clôture de la succession. Apres bien des péripéties qui nous ont coûtes, le montant s'élève à 12000 € le notaire prend 600 € pour les frais. Est ce bien légal sachant que celui ci a du effectuer en 6 ans 3 paiements par virement.
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