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Succecion

bloiseaux - 1 août 2020 à 14:56
 Anne - 1 août 2020 à 15:01
Bonjour, mon pere etan decede mes freres et moi nous somme heritier mes ma mere en a la jouissance et ce nais pas sa residance principale mais elle ne veux pas nous praiter les cles pour i passer quelques jour a telle le droit merci de me repondre

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 417
1 août 2020 à 14:59
Bonjour
Si elle est usufruitière c'est elle qui décide !
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Réponse 2 / 2
Anne
1 août 2020 à 15:01
Bonjour

Oui elle en a le droit, puisque la succession lui en confère l'usufruit.

Cordialement.
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