Succecion

bloiseaux -  
 Anne -
Bonjour, mon pere etan decede mes freres et moi nous somme heritier mes ma mere en a la jouissance et ce nais pas sa residance principale mais elle ne veux pas nous praiter les cles pour i passer quelques jour a telle le droit merci de me repondre

2 réponses

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    GKLONE Messages postés 6755 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 503
     
    Bonjour
    Si elle est usufruitière c'est elle qui décide !
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  2. Anne
     
    Bonjour

    Oui elle en a le droit, puisque la succession lui en confère l'usufruit.

    Cordialement.
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