Succecion

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 Anne -
Bonjour, mon pere etan decede mes freres et moi nous somme heritier mes ma mere en a la jouissance et ce nais pas sa residance principale mais elle ne veux pas nous praiter les cles pour i passer quelques jour a telle le droit merci de me repondre

2 réponses

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jeudi 28 juin 2018
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Dernière intervention
8 août 2020
1 732
Bonjour
Si elle est usufruitière c'est elle qui décide !
Bonjour

Oui elle en a le droit, puisque la succession lui en confère l'usufruit.

Cordialement.
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