échange studio pour un appartement

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7 août 2020
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bonjour:: j'ai donné en usufruit un studio a mon fils il y a 15 ans . je souhaite le vendre pour un plus grand avec sons accord .questions. va t'ils perdre les avantages des 15 ans ( j'ai 76 ans ) .la différence de prix ( 30.000€). je vous remercie pour vos réponses

2 réponses

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j'ai donné en usufruit un studio a mon fils il y a 15 ans
Vous en êtes certain ?
Vous avez vraisemblablement donné la nue-propriété et conservé l'usufruit.
En ce cas, si votre fils y consent, vous pouvez vendre ce studio avec lui.
Chacun recevra une somme pour un montant correspondant à ses droits.
Le notaire se chargera de cette répartition.
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7 août 2020
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va t'ils perdre les avantages des 15 ans

Qu'est ce que vous appelez l'avantage des 15 ans ? La possibilité d'effectuer un (des) don (s) tous les 15 ans en franchise de droits dans une limite fixée par le législateur ?

Le fait de vendre ou non ce studio n'a bien sur aucune incidence sur la législation qui peut changer n'importe quand, il suffit que le législateur le décide.

Exemple, si vous souhaitez faire don d'un autre bien (par exemple d'une valeur de 100.000 €) à votre fils dans 3 ans, le don que vous avez fait en 2005 pourrait générer une taxation si, par exemple le législateur décide de porter l'actuel délai de 15 ans à 20 ans.

Remarque le délai de 15 ans était précédemment de 10 ans, et encore précédemment de 6 ans. Le délai peut donc évoluer n'importe quand soit en étant augmenté, soit en étant réduit.
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