Achat de biens d'un oncle par les héritiers (neveux et nièces)
jpa25
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18 mars 2023
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24 sept. 2020 à 08:40
Ulpien1 - 24 sept. 2020 à 14:29
Ulpien1 - 24 sept. 2020 à 14:29
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3 réponses
Bonjour
Dans votre affaire , laissons tomber l'acquisition des terres du voisin , qui n'a rien à voir avec la licitation-partage que vous envisagez
trois indivisaires désirent les mêmes terres. que doit faire le notaire? Leur proposer une solution et ensuite attendre un accord amiable ou à défaut une décision judiciaire.
Dans votre affaire , laissons tomber l'acquisition des terres du voisin , qui n'a rien à voir avec la licitation-partage que vous envisagez
trois indivisaires désirent les mêmes terres. que doit faire le notaire? Leur proposer une solution et ensuite attendre un accord amiable ou à défaut une décision judiciaire.
Bonjour
La solution peut être la suivante:
l'indivision est de 17 hectares partageable entre trois indivisaires. On procède d'abord au partage:
17/3 =5,66 Ha pour chacun
Le premier garde pour lui 3 ha et cède le reste au potentiel acquéreur
Le second garde 5 hectares et cède le surplus au potentiel acquéreur
Le potentiel acquéreur aura ainsi 9 hectares arrondis. Bien entendu cette solution dépend aussi de la
Cette solution procède au partage de l'indivision et respecte la volonté pour chaque héritier de céder ou pas sa part.
Bien c'est une solution de base qui peut être contrariée par la situation des parcelles. comme vous ne dites rien à ce sujet , pas plus que vous ne donnez la raison pour laquelle deux des indivisaires veulent conserver ces hectares, on ne peut vous en dire plus.Si vous alliez en justice serait aussi prise en compte la situation de l'exploitation et l'incidence de cette licitation.
La solution peut être la suivante:
l'indivision est de 17 hectares partageable entre trois indivisaires. On procède d'abord au partage:
17/3 =5,66 Ha pour chacun
Le premier garde pour lui 3 ha et cède le reste au potentiel acquéreur
Le second garde 5 hectares et cède le surplus au potentiel acquéreur
Le potentiel acquéreur aura ainsi 9 hectares arrondis. Bien entendu cette solution dépend aussi de la
Cette solution procède au partage de l'indivision et respecte la volonté pour chaque héritier de céder ou pas sa part.
Bien c'est une solution de base qui peut être contrariée par la situation des parcelles. comme vous ne dites rien à ce sujet , pas plus que vous ne donnez la raison pour laquelle deux des indivisaires veulent conserver ces hectares, on ne peut vous en dire plus.Si vous alliez en justice serait aussi prise en compte la situation de l'exploitation et l'incidence de cette licitation.
jpa25
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24 sept. 2020 à 13:50
24 sept. 2020 à 13:50
est ce que le prix proposé peut servir pour départager les éventuels acquéreurs?merci