Achat de biens d'un oncle par les héritiers (neveux et nièces)

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24 septembre 2020
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 Ulpien1 -
Bonjour,
les neveux et nièces ont hérités par testament de l'ensemble du patrimoine de notre oncle décédé célibataire et sans enfant.
ma question concerne des terres agricoles louées pour la moitié par un neveu et l'autre par un voisin de notre oncle.
Ces terrains sont actuellement encore en indivision, déclaration non signée.
comme la loi le prévoit:
L’exercice du droit de préemption est également exclu pour certaines ventes :
à la famille du propriétaire jusqu’au 3e degré (neveux et nièces) ;
ce qui sera le cas pour le neveu qui exploite les terres.
plusieurs neveux sont acquéreurs de parties de ces terres:
-le neveu qui exploite déjà la moitié se porte acquéreur de l'ensemble des terres: 17 ha
-un autre neveu se porte acquéreurs de 3 ha
-un autre de 5 ha.
les 2 derniers cités veulent acheter les terres du voisins qui est exclu du coup de l'acquisition .
Un problème donc puisque plusieurs neveux veulent un partie de ces mêmes terres.
question: est ce au plus offrant ? sachant qu'il s'agit d'une vente par licitation entre héritiers
et que doit faire le notaire?
merci pour vos éclairages

3 réponses

Bonjour
Dans votre affaire , laissons tomber l'acquisition des terres du voisin , qui n'a rien à voir avec la licitation-partage que vous envisagez
trois indivisaires désirent les mêmes terres. que doit faire le notaire? Leur proposer une solution et ensuite attendre un accord amiable ou à défaut une décision judiciaire.
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dimanche 8 décembre 2019
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24 septembre 2020

est ce que le prix proposé peut servir pour départager les éventuels acquéreurs?merci
Bonjour
La solution peut être la suivante:
l'indivision est de 17 hectares partageable entre trois indivisaires. On procède d'abord au partage:
17/3 =5,66 Ha pour chacun
Le premier garde pour lui 3 ha et cède le reste au potentiel acquéreur
Le second garde 5 hectares et cède le surplus au potentiel acquéreur
Le potentiel acquéreur aura ainsi 9 hectares arrondis. Bien entendu cette solution dépend aussi de la
Cette solution procède au partage de l'indivision et respecte la volonté pour chaque héritier de céder ou pas sa part.
Bien c'est une solution de base qui peut être contrariée par la situation des parcelles. comme vous ne dites rien à ce sujet , pas plus que vous ne donnez la raison pour laquelle deux des indivisaires veulent conserver ces hectares, on ne peut vous en dire plus.Si vous alliez en justice serait aussi prise en compte la situation de l'exploitation et l'incidence de cette licitation.
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