Calcul part des héritiers

georges12_1325 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2020 - Modifié le 25 sept. 2020 à 17:44
 Ulpien1 - 26 sept. 2020 à 12:25
Bonjour, Marié en 2010 sous le regime de separation de biens,mon épouse en septembre 2019 a fait une donation entre vifs hors part successorale a mon profit ( le donataire) d'un bien immobilier d'une valeur totale de 160000 EUROS acheté 50/50 soit pour sa part 80000 EUROS
Mon épouse décédé avait d une précedente union 2 fils A et M comment se réparti la part de chacun dans la succession . Merci pour votre réponse
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2 réponses

Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 9 414
25 sept. 2020 à 18:22
L'ensemble du patrimoine de votre épouse, qui comprend la moitié de la maison, sera réparti entre ses enfants et vous en fonction de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant.
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Bonjour
Dans la succession de votre épouse, la réserve est de 2/3; si cette réserve est réduite par suite de la donation que vous a fait votre épouse, vous devrez verser une indemnité à la succession pour rétablir le niveau de la réserve, ceci en moins prenant et éventuellement si nécessaire avec un complément.
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