Calcul part des héritiers
georges12_1325
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Modifié le 25 sept. 2020 à 17:44
Ulpien1 - 26 sept. 2020 à 12:25
Ulpien1 - 26 sept. 2020 à 12:25
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Gayomi
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25 sept. 2020 à 18:22
25 sept. 2020 à 18:22
L'ensemble du patrimoine de votre épouse, qui comprend la moitié de la maison, sera réparti entre ses enfants et vous en fonction de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant.
Bonjour
Dans la succession de votre épouse, la réserve est de 2/3; si cette réserve est réduite par suite de la donation que vous a fait votre épouse, vous devrez verser une indemnité à la succession pour rétablir le niveau de la réserve, ceci en moins prenant et éventuellement si nécessaire avec un complément.
Dans la succession de votre épouse, la réserve est de 2/3; si cette réserve est réduite par suite de la donation que vous a fait votre épouse, vous devrez verser une indemnité à la succession pour rétablir le niveau de la réserve, ceci en moins prenant et éventuellement si nécessaire avec un complément.