Calcul part des héritiers
georges12_1325
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour, Marié en 2010 sous le regime de separation de biens,mon épouse en septembre 2019 a fait une donation entre vifs hors part successorale a mon profit ( le donataire) d'un bien immobilier d'une valeur totale de 160000 EUROS acheté 50/50 soit pour sa part 80000 EUROS
Mon épouse décédé avait d une précedente union 2 fils A et M comment se réparti la part de chacun dans la succession . Merci pour votre réponse
Mon épouse décédé avait d une précedente union 2 fils A et M comment se réparti la part de chacun dans la succession . Merci pour votre réponse
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2 réponses
L'ensemble du patrimoine de votre épouse, qui comprend la moitié de la maison, sera réparti entre ses enfants et vous en fonction de l'existence ou non d'une donation au dernier vivant.
Bonjour
Dans la succession de votre épouse, la réserve est de 2/3; si cette réserve est réduite par suite de la donation que vous a fait votre épouse, vous devrez verser une indemnité à la succession pour rétablir le niveau de la réserve, ceci en moins prenant et éventuellement si nécessaire avec un complément.
Dans la succession de votre épouse, la réserve est de 2/3; si cette réserve est réduite par suite de la donation que vous a fait votre épouse, vous devrez verser une indemnité à la succession pour rétablir le niveau de la réserve, ceci en moins prenant et éventuellement si nécessaire avec un complément.
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