Vente d.un appartement

Signaler
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020
-
Messages postés
27810
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020
-
Mes parents on fait donation à chacun de leurs 2 enfants (moi et mon frère) d.un appartement de même valeur donc pas de problème.
Mes parents sont toujours en vie et souhaitent vendre le bien qui a été donné à mon frère.
Qui doit signer la vente, et comment se réparti ensuite le fruit de la vente car la valeur du bien doit être supérieur et quels sont les frais
Merci pour votre aide

1 réponse

Messages postés
27810
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020
11 170
Bonjour,
Pourquoi pensez vous qu'on peut vendre après avoir donné ?
Vos parents ne peuvent vendre que ce qui leur appartient ! Seul votre frère peut vendre et il payera des taxes sur la plus-value si ce n'est pas sa résidence principale.
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

Merci pour la réponse
Mes parents règlent tous les frais ,impôts et perçoivent les loyers
D.apres votre réponse ils n’auraient rien à voir avec cette vente et les taxes de la plus value ne seraient que pour mon frere
Messages postés
27810
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 octobre 2020
11 170 >
Messages postés
2
Date d'inscription
lundi 21 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
25 septembre 2020

Mes parents règlent tous les frais ,impôts et perçoivent les loyers

HA ! C'est nouveau par rapport à la présentation initiale !
Dans ce cas il semble (mais vous ne l'avez pas dit) que vos parents ont conservé l'usufruit. Alors il faut l'accord entre votre frère et vos parents pour cette vente et le prix sera réparti entre eux.
La taxe sur la plus value sera partagée au prorata de leurs parts respectives aussi.
Dossier à la une