Vente d.un appartement
Che_3491
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Mes parents on fait donation à chacun de leurs 2 enfants (moi et mon frère) d.un appartement de même valeur donc pas de problème.
Mes parents sont toujours en vie et souhaitent vendre le bien qui a été donné à mon frère.
Qui doit signer la vente, et comment se réparti ensuite le fruit de la vente car la valeur du bien doit être supérieur et quels sont les frais
Merci pour votre aide
Mes parents sont toujours en vie et souhaitent vendre le bien qui a été donné à mon frère.
Qui doit signer la vente, et comment se réparti ensuite le fruit de la vente car la valeur du bien doit être supérieur et quels sont les frais
Merci pour votre aide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mes parents règlent tous les frais ,impôts et perçoivent les loyers
D.apres votre réponse ils n’auraient rien à voir avec cette vente et les taxes de la plus value ne seraient que pour mon frere
HA ! C'est nouveau par rapport à la présentation initiale !
Dans ce cas il semble (mais vous ne l'avez pas dit) que vos parents ont conservé l'usufruit. Alors il faut l'accord entre votre frère et vos parents pour cette vente et le prix sera réparti entre eux.
La taxe sur la plus value sera partagée au prorata de leurs parts respectives aussi.