Succession et taxation décès 2d conjoint
dooz12
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dooz12 Messages postés 23 Statut Membre -
dooz12 Messages postés 23 Statut Membre -
Bonjour,
mon père est décédé, et nous allons hériter de la nu-propritété de la moitié des biens de mes parents, disons 100 000 Euros pour simplifier.
Vu l'âge de ma mère, la valeur de la nu-propriété est de 70%, soit 70 000 Euros sur lesquels je serait taxé (rien a payer avec l'abattement mais ce n'est ici que pour l'exemple).
Je souhaiterais savoir si au décès de ma mère, on considérera que j'aurai déjà été taxé sur 100 000 Euros (qui correspondront à ma propriété) ou sur 70 000 Euros (auquel cas, donc, les 30 000 Euros qui étaient en usufruit pour ma mère ferton partir de l'actif successoral)?
Merci pour vos éclaircissements.
mon père est décédé, et nous allons hériter de la nu-propritété de la moitié des biens de mes parents, disons 100 000 Euros pour simplifier.
Vu l'âge de ma mère, la valeur de la nu-propriété est de 70%, soit 70 000 Euros sur lesquels je serait taxé (rien a payer avec l'abattement mais ce n'est ici que pour l'exemple).
Je souhaiterais savoir si au décès de ma mère, on considérera que j'aurai déjà été taxé sur 100 000 Euros (qui correspondront à ma propriété) ou sur 70 000 Euros (auquel cas, donc, les 30 000 Euros qui étaient en usufruit pour ma mère ferton partir de l'actif successoral)?
Merci pour vos éclaircissements.
A voir également:
- Succession et taxation décès 2d conjoint
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Frais de notaire pour une succession entre frère et sœur - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Droits de succession - Guide
1 réponse
Bonjour.
Devenu nu-propriétaire au décès de votre Père, l'usufruit est revenu à votre Mère.
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoindra automatiquement la nue-propriété, sans droits fiscaux à payer.
Concernant la succession de votre Mère, vous bénéficierez d'un nouvel abattement de 100 000 €. (100 000 € par parent et par enfant).
Avec éventuels droits de succession à payer sur les biens évalués le jour de son décès et dont votre Mère avait la pleine propriété.
Cdt
Devenu nu-propriétaire au décès de votre Père, l'usufruit est revenu à votre Mère.
Au décès de l'usufruitier, l'usufruit rejoindra automatiquement la nue-propriété, sans droits fiscaux à payer.
Concernant la succession de votre Mère, vous bénéficierez d'un nouvel abattement de 100 000 €. (100 000 € par parent et par enfant).
Avec éventuels droits de succession à payer sur les biens évalués le jour de son décès et dont votre Mère avait la pleine propriété.
Cdt
dooz12
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Merci pour votre réponse!
La législation juridique et financière évolue en permanence...