Mon frère refuse de signer la succession

Question

Bonjour, 
Voici notre situation, mon papa est décédé, mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté, tout revient donc logiquement à ma maman. Le notaire nous demande à moi et mon frère de signer également la succession. Mon frère refuse et réclame une avance sur héritage à ma maman. A t il le droit de le faire ? 
Que se passe t il si il refuse de signer ?

De plus j'ai reçu hier un document que je dois signer pour autoriser ma maman a avoir accès à tous les comptes en banque. Que se passe-t-il si mon frère refuse de le signer également ? 

Merci d'avance de votre aide.

Gayomi · Answer

tout revient donc logiquement à ma maman
Pas "tout", la part de votre mère est probablement constituée de l'usufruit de la succession de votre père. 

Mon frère refuse et réclame une avance sur héritage à ma maman. A t il le droit de le faire ?
Si votre mère a bien recueilli l'usufruit, votre frère ne peut rien exiger, que ce soit de recevoir le montant en espèces dont il hérite de votre père en nue-propriété ou une avance sur héritage de votre mère. 

Que se passe t il si il refuse de signer ?
La situation restera bloquée. Le notaire n'est pas habilité à forcer qui que ce soit à prendre une décision et à signer.

Mon frère refuse de signer la succession

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters