Heritage succession
Ivansilva_6788
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 27 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2024
-
27 sept. 2020 à 15:12
Gayomi Messages postés 18989 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 28 sept. 2020 à 05:53
Gayomi Messages postés 18989 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2024 - 28 sept. 2020 à 05:53
A voir également:
- Heritage succession
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Formate d'héritage - Forum Donation-Succession
- Exemple de lettre avance sur héritage - Forum Donation-Succession
- Héritage et apl - Forum CAF
- Heritage oncle neveu - Guide
3 réponses
Bonjour,
Effectivement si il n'y a aucun lien de parenté entre votre tante et cette dame, les droits de succession sont de 60% plus divers frais.
Mais il resterait donc à votre tante environ 40% de la succession...
C'est cher, mais c'est la loi.
Cordialement.
Effectivement si il n'y a aucun lien de parenté entre votre tante et cette dame, les droits de succession sont de 60% plus divers frais.
Mais il resterait donc à votre tante environ 40% de la succession...
C'est cher, mais c'est la loi.
Cordialement.
Gayomi
Messages postés
18989
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2024
10 274
27 sept. 2020 à 16:11
27 sept. 2020 à 16:11
Avant de se poser la question des frais, il faut se poser la question de la validité du testament.
Un testament effectué en fin de vie en faveur du personnel médical, auxiliaire de vie, aide-soignante, aide-ménagère... peut être invalidé par un juge.
La personne en fin de vie doit absolument rencontrer un notaire (seule bien entendu). Le notaire peut se rendre à domicile ou en milieu hospitalier.
Un testament effectué en fin de vie en faveur du personnel médical, auxiliaire de vie, aide-soignante, aide-ménagère... peut être invalidé par un juge.
La personne en fin de vie doit absolument rencontrer un notaire (seule bien entendu). Le notaire peut se rendre à domicile ou en milieu hospitalier.
Ivansilva_6788
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 27 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2024
1
27 sept. 2020 à 17:02
27 sept. 2020 à 17:02
Oui.
Elle a vu un notaire, avant le covid, vers le mois de Novembre, et d'après ce que ma tante m'a dit elle a du présenter 2 témoins (personnes de l'immeuble dans ce cas) pour prouver qu'elle était dans toutes ses facultés...
Elle a vu un notaire, avant le covid, vers le mois de Novembre, et d'après ce que ma tante m'a dit elle a du présenter 2 témoins (personnes de l'immeuble dans ce cas) pour prouver qu'elle était dans toutes ses facultés...
Gayomi
Messages postés
18989
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2024
10 274
>
Ivansilva_6788
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 27 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2024
Modifié le 28 sept. 2020 à 05:54
Modifié le 28 sept. 2020 à 05:54
Si un testament authentique a été effectué, c'est un bon début. Si le testament en faveur de votre tante est valide, les droits de succession sont au taux de 60%, auxquels il faudra ajouter divers frais dont le montant ne pourra être connu qu'une fois le dossier entre les mains d'un notaire. Si votre tante ne dispose pas des liquidités suffisantes, la vente du bien sera nécessaire.
Pour le paiement des droits, calculés sur la totalité de la valeur de la succession, l'héritière doit les payer soit avec le montant des comptes dont elle hérite, s'il n'y a pas assez en liquide avec ses économies personnelles, et s'il n'y a pas encore assez il faut envisager de vendre l'appartement ou de prendre une hypothèque dessus, c'est à dire emprunter la somme nécessaire...
Ivansilva_6788
Messages postés
7
Date d'inscription
dimanche 27 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
16 février 2024
1
27 sept. 2020 à 17:41
27 sept. 2020 à 17:41
Merci beaucoup...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2020 à 15:44
27 sept. 2020 à 18:10
Avant de parler de l'appartement, il faudra prouver qu'elle n'a pas eu enfants susceptibles d'hériter.
27 sept. 2020 à 19:50