Heritage succession
Ivansilva_6788
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai une petite question,
Je vis avec ma tante qui est gardienne à Paris, et elle s'occupe d'une dame qui est en fasse terminale d'un cancer, maintenant le "problème" qui se pose est que cette dame n'ayant pas de famille (pas de parents, d'enfants ni de frères et soeurs) veut lui laisser en testament son appartement, son chien et l'argent qui lui restera sur son compte en banque.
On a plusieurs voisins qui disent qu'il faut donner 65% de l'argent du compte en banque à l'état, d'autres disent qu'il faut hypothéquer l'appartement pour payer à l'état... enfin... tout le monde à une opinion...
Pouvez vous nous aider
Merci encore
J'ai une petite question,
Je vis avec ma tante qui est gardienne à Paris, et elle s'occupe d'une dame qui est en fasse terminale d'un cancer, maintenant le "problème" qui se pose est que cette dame n'ayant pas de famille (pas de parents, d'enfants ni de frères et soeurs) veut lui laisser en testament son appartement, son chien et l'argent qui lui restera sur son compte en banque.
On a plusieurs voisins qui disent qu'il faut donner 65% de l'argent du compte en banque à l'état, d'autres disent qu'il faut hypothéquer l'appartement pour payer à l'état... enfin... tout le monde à une opinion...
Pouvez vous nous aider
Merci encore
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3 réponses
Bonjour,
Effectivement si il n'y a aucun lien de parenté entre votre tante et cette dame, les droits de succession sont de 60% plus divers frais.
Mais il resterait donc à votre tante environ 40% de la succession...
C'est cher, mais c'est la loi.
Cordialement.
Effectivement si il n'y a aucun lien de parenté entre votre tante et cette dame, les droits de succession sont de 60% plus divers frais.
Mais il resterait donc à votre tante environ 40% de la succession...
C'est cher, mais c'est la loi.
Cordialement.
Avant de se poser la question des frais, il faut se poser la question de la validité du testament.
Un testament effectué en fin de vie en faveur du personnel médical, auxiliaire de vie, aide-soignante, aide-ménagère... peut être invalidé par un juge.
La personne en fin de vie doit absolument rencontrer un notaire (seule bien entendu). Le notaire peut se rendre à domicile ou en milieu hospitalier.
Un testament effectué en fin de vie en faveur du personnel médical, auxiliaire de vie, aide-soignante, aide-ménagère... peut être invalidé par un juge.
La personne en fin de vie doit absolument rencontrer un notaire (seule bien entendu). Le notaire peut se rendre à domicile ou en milieu hospitalier.
Si un testament authentique a été effectué, c'est un bon début. Si le testament en faveur de votre tante est valide, les droits de succession sont au taux de 60%, auxquels il faudra ajouter divers frais dont le montant ne pourra être connu qu'une fois le dossier entre les mains d'un notaire. Si votre tante ne dispose pas des liquidités suffisantes, la vente du bien sera nécessaire.
Pour le paiement des droits, calculés sur la totalité de la valeur de la succession, l'héritière doit les payer soit avec le montant des comptes dont elle hérite, s'il n'y a pas assez en liquide avec ses économies personnelles, et s'il n'y a pas encore assez il faut envisager de vendre l'appartement ou de prendre une hypothèque dessus, c'est à dire emprunter la somme nécessaire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Avant de parler de l'appartement, il faudra prouver qu'elle n'a pas eu enfants susceptibles d'hériter.