Vente bien suite décès de ma maman
edwige1806
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edwige1806 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 20 septembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 septembre 2020 - 25 sept. 2020 à 20:09
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roudoudou22
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25 sept. 2020 à 13:36
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La part de votre père est de 370.000 €/4 = 92.500 €, augmenté de la valeur de ses droits en usufruit.
Cette dernière valeur (droits en usufruit) dépend de l'age de votre père. A 79 ans ses droits en usufruit sont de 30% de la valeur de la TP soit 370.000 € x 3/4 x 30% = 83.250 €
Soit au total 175.750 €
Pour chacun des enfants : (370.000 € - 175.750 € /3) = 64.750 €
Cette dernière valeur (droits en usufruit) dépend de l'age de votre père. A 79 ans ses droits en usufruit sont de 30% de la valeur de la TP soit 370.000 € x 3/4 x 30% = 83.250 €
Soit au total 175.750 €
Pour chacun des enfants : (370.000 € - 175.750 € /3) = 64.750 €
Bonjour.
Cette maison appartient elle à vos 2 parents ?
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edwige1806
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25 sept. 2020 à 15:13
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Bonjour, oui elle appartenait à mes 2 parents. Ma maman est décédée. Mon papa bénéficie d 1/4 en nue propriétés et 3/4 en usufruit. Nous sommes 3 enfants.
roudoudou22
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edwige1806
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25 sept. 2020 à 15:53
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elle appartenait à mes 2 parents. Ma maman est décédée. Mon papa bénéficie d 1/4 en nue propriétés et 3/4 en usufruit. Nous sommes 3 enfants.
Dans ce cas votre père ne dispose pas d'1/4 en nue propriété et de 3/4 en usufruit mais plus tôt de 5/8 en TP et de 3/8 en usufruit,
Sa part sera donc de 272.875 €
Les 3 enfants se partageront le reste et recevront donc 32.375 € chacun
Dans ce cas votre père ne dispose pas d'1/4 en nue propriété et de 3/4 en usufruit mais plus tôt de 5/8 en TP et de 3/8 en usufruit,
Sa part sera donc de 272.875 €
Les 3 enfants se partageront le reste et recevront donc 32.375 € chacun
edwige1806
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roudoudou22
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29 mars 2023
25 sept. 2020 à 20:09
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je vous remercie pour votre réponse sur le dossier de succession il est bien noté 1/ 4 en nue propriété et 3/4 en usufruit.
bonne soirée à vous.
bonne soirée à vous.
Bonjour
quelle est l'origine de propriété du bien; bien propre ou bien de communauté?
quelle est l'origine de propriété du bien; bien propre ou bien de communauté?
edwige1806
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25 septembre 2020
25 sept. 2020 à 15:18
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Bien de la communauté
La législation juridique et financière évolue en permanence...
25 sept. 2020 à 15:18
25 sept. 2020 à 15:40
Une autre petite question. Si mon frère et ma sœur ne souhaitent pas vendre par conséquent 2 contre et 2 pour la vendre mon papa et moi même. Donc pas possible de vendre.
Puis je vendre ma part (3eme enfant) à mon frère ma sœur ou mon papa et à quelle valeur ?