Avenant de succession rectificatif

Signaler
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 23 septembre 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 septembre 2020
-
Messages postés
9519
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020
-
Bonjour,

Lors du décès du 2ème conjoint, la valeur de leur résidence principale vénale a augmenté en 15 ans. Les héritiers doivent-ils, peuvent-ils, faire un avenant rectificatif auprès du notaire pour actualiser ce point et éviter ainsi la plu value générée ?

Merci pour la réponse.

5 réponses

Bonjour
lors du décès du deuxième conjoint, le bien immobilier est actualisé à sa valeur vénale au jour du décès. point barre
> Ulpien1
Evidemment, le prix immobilier en 15ans a fait un bon exorbitant. Impossible de laisser le prix initial au risque d'être accusé de le "sous evaluer". En soi, c'est une histoire de plu value imposée.

En qualité d'hériter je veux comprendre les aspects de la succession : mes droits et mes interdits tout simplement.
Messages postés
9519
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020
4 080
D'après ce que je comprends, la transmission du bien s'est effectuée en 2 temps, une partie suite au 1er décès et l'autre partie après le 2nd décès.

La plus-value, s'il y a lieu, sera elle aussi scindée en deux. Il y aura 2 (1 partie transmise), donc éventuellement 2 impôts, le cumul des 2 portera sur la totalité du bien.
Messages postés
9519
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020
4 080
Evidemment, le prix immobilier en 15ans a fait un bon exorbitant. Impossible de laisser le prix initial au risque d'être accusé de le "sous evaluer". En soi, c'est une histoire de plu value imposée.
Avez-vous l'intention de vendre le bien ?
Aviez-vous hérité d'une partie du bien après le 1er décès ?
Messages postés
13015
Date d'inscription
vendredi 11 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020
3 825
Les héritiers doivent-ils, peuvent-ils, faire un avenant rectificatif auprès du notaire pour actualiser ce point et éviter ainsi la plu value générée ?

Réponse négative, si c'était possible, aucune plus-value ne serait jamais imposée.

C'est comme si vous demandiez : Je gagne 40.000 € à l'année, puis je ne déclarer que 15.000 € pour éviter de payer de l'impôt sur le revenu ?

Oui je vends le bien, et non je n'ai pas hérité au 1er décès.
Messages postés
9519
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020
4 080
Pour le calcul de l'impôt sur la PV, la PV est la différence entre le prix de vente et l'évaluation (ou le prix selon le cas) lors de l'entrée du bien dans le patrimoine du vendeur.

Si vous avez hérité de la totalité du bien seulement après le décès de votre père, c'est l'évaluation au décès de votre père qui est prise en compte.

S'agissait-il d'un bien propre de votre père ?
>
Messages postés
9519
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020

Oui
Messages postés
9519
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
22 octobre 2020
4 080 > Famille_3117
Pourriez-vous me reprécisez l'ordre des décès ?
Dossier à la une