Avenant de succession rectificatif
Famille_1731
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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Lors du décès du 2ème conjoint, la valeur de leur résidence principale vénale a augmenté en 15 ans. Les héritiers doivent-ils, peuvent-ils, faire un avenant rectificatif auprès du notaire pour actualiser ce point et éviter ainsi la plu value générée ?
Merci pour la réponse.
Lors du décès du 2ème conjoint, la valeur de leur résidence principale vénale a augmenté en 15 ans. Les héritiers doivent-ils, peuvent-ils, faire un avenant rectificatif auprès du notaire pour actualiser ce point et éviter ainsi la plu value générée ?
Merci pour la réponse.
A voir également:
- Avenant de succession rectificatif
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Déclaration de succession 2705 - Guide
5 réponses
Bonjour
lors du décès du deuxième conjoint, le bien immobilier est actualisé à sa valeur vénale au jour du décès. point barre
lors du décès du deuxième conjoint, le bien immobilier est actualisé à sa valeur vénale au jour du décès. point barre
D'après ce que je comprends, la transmission du bien s'est effectuée en 2 temps, une partie suite au 1er décès et l'autre partie après le 2nd décès.
La plus-value, s'il y a lieu, sera elle aussi scindée en deux. Il y aura 2 (1 partie transmise), donc éventuellement 2 impôts, le cumul des 2 portera sur la totalité du bien.
La plus-value, s'il y a lieu, sera elle aussi scindée en deux. Il y aura 2 (1 partie transmise), donc éventuellement 2 impôts, le cumul des 2 portera sur la totalité du bien.
Evidemment, le prix immobilier en 15ans a fait un bon exorbitant. Impossible de laisser le prix initial au risque d'être accusé de le "sous evaluer". En soi, c'est une histoire de plu value imposée.
Avez-vous l'intention de vendre le bien ?
Aviez-vous hérité d'une partie du bien après le 1er décès ?
Avez-vous l'intention de vendre le bien ?
Aviez-vous hérité d'une partie du bien après le 1er décès ?
Les héritiers doivent-ils, peuvent-ils, faire un avenant rectificatif auprès du notaire pour actualiser ce point et éviter ainsi la plu value générée ?
Réponse négative, si c'était possible, aucune plus-value ne serait jamais imposée.
C'est comme si vous demandiez : Je gagne 40.000 € à l'année, puis je ne déclarer que 15.000 € pour éviter de payer de l'impôt sur le revenu ?
Réponse négative, si c'était possible, aucune plus-value ne serait jamais imposée.
C'est comme si vous demandiez : Je gagne 40.000 € à l'année, puis je ne déclarer que 15.000 € pour éviter de payer de l'impôt sur le revenu ?
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Pour le calcul de l'impôt sur la PV, la PV est la différence entre le prix de vente et l'évaluation (ou le prix selon le cas) lors de l'entrée du bien dans le patrimoine du vendeur.
Si vous avez hérité de la totalité du bien seulement après le décès de votre père, c'est l'évaluation au décès de votre père qui est prise en compte.
S'agissait-il d'un bien propre de votre père ?
Si vous avez hérité de la totalité du bien seulement après le décès de votre père, c'est l'évaluation au décès de votre père qui est prise en compte.
S'agissait-il d'un bien propre de votre père ?
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En qualité d'hériter je veux comprendre les aspects de la succession : mes droits et mes interdits tout simplement.