Travaux a payer
elliothie
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24 sept. 2020 à 11:39
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 sept. 2020 à 12:30
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 sept. 2020 à 12:30
A voir également:
- Travaux a payer
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Loi paiement travaux - Guide
- Horaires travaux - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
2 réponses
roudoudou22
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Modifié le 24 sept. 2020 à 12:30
Modifié le 24 sept. 2020 à 12:30
Chacun paie les travaux qu'il a commandés. Sauf accord préalable de l'autre indivisaire, il n'est pas tenu de vous indemniser d'une fraction des dépenses que vous avez décidées seul.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2020 à 12:11