Donnation ... Signaler Coco - Dernière réponse le 25 sept. 2020 1 réponse Bonjour, mon père voulais me faire une donnation en algerie mais son notaire est décédé. Comment peut on récupérer le dossier qui est chez le défunt notaire.cordialement 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Ulpien1 Bonjour Vous parlez d'un notaire algérien ou français? Discussions similaires Information sur donnation partage gibauts document pour donnation rondouille94 Donnation ou usufier quel est le mieux ? caseyat Donnation terrain VINY déclaration de don manuel,retard dans la déclaration mamoudom Sujet Précédent Sujet Suivant