Donation avec clause
Gervais_6891
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roudoudou22 Messages postés 13617 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 sept. 2020 à 09:44
roudoudou22 Messages postés 13617 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 24 sept. 2020 à 09:44
A voir également:
- Donation avec clause
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Attestation de donation ✓ - Forum Donation-Succession
- Donation rapportable - Guide
- Donation parent étranger ✓ - Forum Donation-Succession
- Donation avant 61 ans - Guide
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roudoudou22
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24 sept. 2020 à 09:44
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Est-ce que la Donation peut être contestée aujourd'hui?
Réponse négative, la donation a été expressément acceptée, elle est donc définitive.
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