Question succession
martinejscs
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condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai plusieurs questions concernant la succession en France :
Philippe est le père de sylvain, Philippe a obtenu une somme d'argent lors du décès de ses parents Suzanne et Robert, il a payé ses droits de succession sur cet héritage et a tout dépensé.
Philippe meurt, son fils Sylvain doit-il payer encore des droits de succession sur la somme provenant de l'héritage que Philippe a eu de ses parents Suzanne et Robert ? alors que l'argent n'existe plus puisqu'il a été dépensé ?
Je comprends qu'un bien immobilier se transmette de génération en génération, mais de l’argent qui a été dépensé, pourquoi repayer des frais de succession et pendant combien de génération ???
Pouvez-vous me communiquer les références de la loi qui régit ce type de succession ?
La plus-value d'un bien, si il y a plusieurs enfants héritiers se calcule-t-elle sur chaque part des enfants ou sur la somme totale de toutes les parts réunies :
En conclusion, si la plus-value est de 50 000 € pour l'ensemble des parts, si deux enfants elle sera de 25 000 € donc pas de plus-value car il me semble que c'est 20 % par tranche de 50 000 €, ou bien je me trompe , si c'est le cas merci de m'éclairer sur ce sujet ?
Les dettes payées peuvent-elles être prises en compte dans le passif pour le calcul des frais de succession :
Exemple ; une maison achetée un certain prix a pris de la valeur car des travaux ont été faits, ces factures de matériaux et main d'œuvre pour réaliser ces travaux d'amélioration peuvent-elles entrer dans le passif ?
Merci de vos réponses
Cordialement
M CHARDERON
J'ai plusieurs questions concernant la succession en France :
Philippe est le père de sylvain, Philippe a obtenu une somme d'argent lors du décès de ses parents Suzanne et Robert, il a payé ses droits de succession sur cet héritage et a tout dépensé.
Philippe meurt, son fils Sylvain doit-il payer encore des droits de succession sur la somme provenant de l'héritage que Philippe a eu de ses parents Suzanne et Robert ? alors que l'argent n'existe plus puisqu'il a été dépensé ?
Je comprends qu'un bien immobilier se transmette de génération en génération, mais de l’argent qui a été dépensé, pourquoi repayer des frais de succession et pendant combien de génération ???
Pouvez-vous me communiquer les références de la loi qui régit ce type de succession ?
La plus-value d'un bien, si il y a plusieurs enfants héritiers se calcule-t-elle sur chaque part des enfants ou sur la somme totale de toutes les parts réunies :
En conclusion, si la plus-value est de 50 000 € pour l'ensemble des parts, si deux enfants elle sera de 25 000 € donc pas de plus-value car il me semble que c'est 20 % par tranche de 50 000 €, ou bien je me trompe , si c'est le cas merci de m'éclairer sur ce sujet ?
Les dettes payées peuvent-elles être prises en compte dans le passif pour le calcul des frais de succession :
Exemple ; une maison achetée un certain prix a pris de la valeur car des travaux ont été faits, ces factures de matériaux et main d'œuvre pour réaliser ces travaux d'amélioration peuvent-elles entrer dans le passif ?
Merci de vos réponses
Cordialement
M CHARDERON
1 réponse
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alors que l'argent n'existe plus puisqu'il a été dépensé ?
Vous donnez la réponse en même temps.
Les droits de succession ne peuvent pas être perçus sur ce qui n'existe pas.
En France, l'on ne taxe pas sur du vent !
La plus-value d'un bien, si il y a plusieurs enfants héritiers se calcule-t-elle sur chaque part des enfants ou sur la somme totale de toutes les parts réunies :
En France l'on ne taxe pas les plus-values latentes d'un bien immobilier compris dans une succession.
Cet impôt s'applique sur les mutations à titre onéreux et non sur les mutations à titre gratuit comme les donations ou successions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...