Question succession
martinejscs
Messages postés
1
Statut
Membre
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai plusieurs questions concernant la succession en France :
Philippe est le père de sylvain, Philippe a obtenu une somme d'argent lors du décès de ses parents Suzanne et Robert, il a payé ses droits de succession sur cet héritage et a tout dépensé.
Philippe meurt, son fils Sylvain doit-il payer encore des droits de succession sur la somme provenant de l'héritage que Philippe a eu de ses parents Suzanne et Robert ? alors que l'argent n'existe plus puisqu'il a été dépensé ?
Je comprends qu'un bien immobilier se transmette de génération en génération, mais de l’argent qui a été dépensé, pourquoi repayer des frais de succession et pendant combien de génération ???
Pouvez-vous me communiquer les références de la loi qui régit ce type de succession ?
La plus-value d'un bien, si il y a plusieurs enfants héritiers se calcule-t-elle sur chaque part des enfants ou sur la somme totale de toutes les parts réunies :
En conclusion, si la plus-value est de 50 000 € pour l'ensemble des parts, si deux enfants elle sera de 25 000 € donc pas de plus-value car il me semble que c'est 20 % par tranche de 50 000 €, ou bien je me trompe , si c'est le cas merci de m'éclairer sur ce sujet ?
Les dettes payées peuvent-elles être prises en compte dans le passif pour le calcul des frais de succession :
Exemple ; une maison achetée un certain prix a pris de la valeur car des travaux ont été faits, ces factures de matériaux et main d'œuvre pour réaliser ces travaux d'amélioration peuvent-elles entrer dans le passif ?
Merci de vos réponses
Cordialement
M CHARDERON
J'ai plusieurs questions concernant la succession en France :
Philippe est le père de sylvain, Philippe a obtenu une somme d'argent lors du décès de ses parents Suzanne et Robert, il a payé ses droits de succession sur cet héritage et a tout dépensé.
Philippe meurt, son fils Sylvain doit-il payer encore des droits de succession sur la somme provenant de l'héritage que Philippe a eu de ses parents Suzanne et Robert ? alors que l'argent n'existe plus puisqu'il a été dépensé ?
Je comprends qu'un bien immobilier se transmette de génération en génération, mais de l’argent qui a été dépensé, pourquoi repayer des frais de succession et pendant combien de génération ???
Pouvez-vous me communiquer les références de la loi qui régit ce type de succession ?
La plus-value d'un bien, si il y a plusieurs enfants héritiers se calcule-t-elle sur chaque part des enfants ou sur la somme totale de toutes les parts réunies :
En conclusion, si la plus-value est de 50 000 € pour l'ensemble des parts, si deux enfants elle sera de 25 000 € donc pas de plus-value car il me semble que c'est 20 % par tranche de 50 000 €, ou bien je me trompe , si c'est le cas merci de m'éclairer sur ce sujet ?
Les dettes payées peuvent-elles être prises en compte dans le passif pour le calcul des frais de succession :
Exemple ; une maison achetée un certain prix a pris de la valeur car des travaux ont été faits, ces factures de matériaux et main d'œuvre pour réaliser ces travaux d'amélioration peuvent-elles entrer dans le passif ?
Merci de vos réponses
Cordialement
M CHARDERON
A voir également:
- Question succession
- Droit de succession - Guide
- Droits de succession - Guide
- Tarif procuration notaire succession - Guide
- Plus-value succession indivision - Guide
1 réponse
alors que l'argent n'existe plus puisqu'il a été dépensé ?
Vous donnez la réponse en même temps.
Les droits de succession ne peuvent pas être perçus sur ce qui n'existe pas.
En France, l'on ne taxe pas sur du vent !
La plus-value d'un bien, si il y a plusieurs enfants héritiers se calcule-t-elle sur chaque part des enfants ou sur la somme totale de toutes les parts réunies :
En France l'on ne taxe pas les plus-values latentes d'un bien immobilier compris dans une succession.
Cet impôt s'applique sur les mutations à titre onéreux et non sur les mutations à titre gratuit comme les donations ou successions.
Vous donnez la réponse en même temps.
Les droits de succession ne peuvent pas être perçus sur ce qui n'existe pas.
En France, l'on ne taxe pas sur du vent !
La plus-value d'un bien, si il y a plusieurs enfants héritiers se calcule-t-elle sur chaque part des enfants ou sur la somme totale de toutes les parts réunies :
En France l'on ne taxe pas les plus-values latentes d'un bien immobilier compris dans une succession.
Cet impôt s'applique sur les mutations à titre onéreux et non sur les mutations à titre gratuit comme les donations ou successions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...