Question succession
martinejscs
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Modifié le 6 mai 2021 à 20:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2021 à 22:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2021 à 22:04
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1 réponse
condorcet
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6 mai 2021 à 22:04
6 mai 2021 à 22:04
alors que l'argent n'existe plus puisqu'il a été dépensé ?
Vous donnez la réponse en même temps.
Les droits de succession ne peuvent pas être perçus sur ce qui n'existe pas.
En France, l'on ne taxe pas sur du vent !
La plus-value d'un bien, si il y a plusieurs enfants héritiers se calcule-t-elle sur chaque part des enfants ou sur la somme totale de toutes les parts réunies :
En France l'on ne taxe pas les plus-values latentes d'un bien immobilier compris dans une succession.
Cet impôt s'applique sur les mutations à titre onéreux et non sur les mutations à titre gratuit comme les donations ou successions.
Vous donnez la réponse en même temps.
Les droits de succession ne peuvent pas être perçus sur ce qui n'existe pas.
En France, l'on ne taxe pas sur du vent !
La plus-value d'un bien, si il y a plusieurs enfants héritiers se calcule-t-elle sur chaque part des enfants ou sur la somme totale de toutes les parts réunies :
En France l'on ne taxe pas les plus-values latentes d'un bien immobilier compris dans une succession.
Cet impôt s'applique sur les mutations à titre onéreux et non sur les mutations à titre gratuit comme les donations ou successions.