Question succession

martinejscs Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 6 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2021 - Modifié le 6 mai 2021 à 20:52
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2021 à 22:04
Bonjour,

J'ai plusieurs questions concernant la succession en France :

Philippe est le père de sylvain, Philippe a obtenu une somme d'argent lors du décès de ses parents Suzanne et Robert, il a payé ses droits de succession sur cet héritage et a tout dépensé.

Philippe meurt, son fils Sylvain doit-il payer encore des droits de succession sur la somme provenant de l'héritage que Philippe a eu de ses parents Suzanne et Robert ? alors que l'argent n'existe plus puisqu'il a été dépensé ?

Je comprends qu'un bien immobilier se transmette de génération en génération, mais de l’argent qui a été dépensé, pourquoi repayer des frais de succession et pendant combien de génération ???

Pouvez-vous me communiquer les références de la loi qui régit ce type de succession ?

La plus-value d'un bien, si il y a plusieurs enfants héritiers se calcule-t-elle sur chaque part des enfants ou sur la somme totale de toutes les parts réunies :

En conclusion, si la plus-value est de 50 000 € pour l'ensemble des parts, si deux enfants elle sera de 25 000 € donc pas de plus-value car il me semble que c'est 20 % par tranche de 50 000 €, ou bien je me trompe , si c'est le cas merci de m'éclairer sur ce sujet ?

Les dettes payées peuvent-elles être prises en compte dans le passif pour le calcul des frais de succession :

Exemple ; une maison achetée un certain prix a pris de la valeur car des travaux ont été faits, ces factures de matériaux et main d'œuvre pour réaliser ces travaux d'amélioration peuvent-elles entrer dans le passif ?

Merci de vos réponses

Cordialement

M CHARDERON

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
6 mai 2021 à 22:04
alors que l'argent n'existe plus puisqu'il a été dépensé ?
Vous donnez la réponse en même temps.
Les droits de succession ne peuvent pas être perçus sur ce qui n'existe pas.
En France, l'on ne taxe pas sur du vent !

La plus-value d'un bien, si il y a plusieurs enfants héritiers se calcule-t-elle sur chaque part des enfants ou sur la somme totale de toutes les parts réunies :
En France l'on ne taxe pas les plus-values latentes d'un bien immobilier compris dans une succession.
Cet impôt s'applique sur les mutations à titre onéreux et non sur les mutations à titre gratuit comme les donations ou successions.
0