Achat de la maison familiale
hapilla91
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6 mai 2021 à 16:43
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 mai 2021 à 17:37
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condorcet
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6 mai 2021 à 17:37
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Quel est le prix plancher en pourcentage à ne pas dépasser ,pour une baisse .
Aucun.
Fiscalement, la base de calcul des droits d'enregistrement est la valeur vénale.
Les prix pratiqués sur le marché immobilier local sont la référence , soit, celui indiqué par votre agent immobilier dont les critères sont ceux retenus par l'administration fiscale.
Aucun.
Fiscalement, la base de calcul des droits d'enregistrement est la valeur vénale.
Les prix pratiqués sur le marché immobilier local sont la référence , soit, celui indiqué par votre agent immobilier dont les critères sont ceux retenus par l'administration fiscale.