Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation part immobilière

Zezette33... Messages postés 5 Statut Membre -  
 Ulpien1 -
Bonsoir
Je viens demander un peu d aide sur le forum
Voilà la situation
Séparé depuis une dizaine d année de mon conjoint et ayant eu une fille ensemble (20 ans) mais pas marié nous avons un bien immobilier en commun que lui seul habite et paie le crédit
Aucune désolidarisation n a était faîte a ce jour car monsieur a décider de m embêter pour parler poliment
Ma question est: puis je faire une donation de ma part immobilière à ma fille?
Merci de vos réponses car je suis un peu perdu
Cordialement isa
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ulpien1
 
Bonjour
il<s'agit donc de votre concubin, le terme conjoint étant réservé aux gens mariés.
Avant de penser à donner, il faut d'abord
d savoir ce que vous possédez d'après l'acte d'acquisition de ce bien.
La donation devra obligatoirement être faite par acte notarié.
1

Discussions similaires

saisie immobiliere que faire
soso -
arkfiducie -

4 réponses