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condorcet
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3 mai 2021 à 10:58
3 mai 2021 à 10:58
Chacun reste sur sa position et je me demande combien de temps cela peut durer et qu'elle solution peut - on apporter ?
Nul n'étant tenu de demeure dans l'indivision, chacun peut proposer l'achat de ses droits aux autres membres de l'indivision.
En cas d'échec, il conviendra donc d'en passer par la Justice.
Nul n'étant tenu de demeure dans l'indivision, chacun peut proposer l'achat de ses droits aux autres membres de l'indivision.
En cas d'échec, il conviendra donc d'en passer par la Justice.
4 mai 2021 à 15:59