Succession en indivision, comment en finir
Bonjour,
Ma mère est décédée en 1980 et mon père en 2018, nous sommes 4 enfants (ma soeur est décédée en 2012 et a eu 3 enfants). Les biens sont : une maison et quelques terres agricoles en location.
Il y a donc un désaccord concernant les terres agricoles, mes neveux souhaitent garder leur quote part pour les terres agricoles et mes 2 frères veulent la totalité des terres (moi je ne suis pas intéressée) , la maison a été vendue en 2019, l'argent est bloqué chez le notaire. Chacun reste sur sa position et je me demande combien de temps cela peut durer et qu'elle solution peut - on apporter ?
Merci de vos réponses.
Ma mère est décédée en 1980 et mon père en 2018, nous sommes 4 enfants (ma soeur est décédée en 2012 et a eu 3 enfants). Les biens sont : une maison et quelques terres agricoles en location.
Il y a donc un désaccord concernant les terres agricoles, mes neveux souhaitent garder leur quote part pour les terres agricoles et mes 2 frères veulent la totalité des terres (moi je ne suis pas intéressée) , la maison a été vendue en 2019, l'argent est bloqué chez le notaire. Chacun reste sur sa position et je me demande combien de temps cela peut durer et qu'elle solution peut - on apporter ?
Merci de vos réponses.
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1 réponse
condorcet
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21 juin 2023
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3 mai 2021 à 10:58
3 mai 2021 à 10:58
Chacun reste sur sa position et je me demande combien de temps cela peut durer et qu'elle solution peut - on apporter ?
Nul n'étant tenu de demeure dans l'indivision, chacun peut proposer l'achat de ses droits aux autres membres de l'indivision.
En cas d'échec, il conviendra donc d'en passer par la Justice.
Nul n'étant tenu de demeure dans l'indivision, chacun peut proposer l'achat de ses droits aux autres membres de l'indivision.
En cas d'échec, il conviendra donc d'en passer par la Justice.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2021 à 15:59