Notaires différents - successions
Mylene8989
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon compagnon a perdu son père il y a 3 ans.
La succession a été réglée par un notaire.
Mon compagnon n'a plus aucun contact ni avec sa mère, ni avec son frère.
Le jour où sa mère décédera. La succession se fera chez un autre notaire.
Je voulais savoir si le second notaire aura la possibilité d'avoir accès à la déclaration de succession établie par le 1er notaire.
Je pose cette question étant donné les mauvaises relations qui existent entre d'un coté mon compagnon et de l'autre sa mère et son frère.
Remerciements
Mon compagnon a perdu son père il y a 3 ans.
La succession a été réglée par un notaire.
Mon compagnon n'a plus aucun contact ni avec sa mère, ni avec son frère.
Le jour où sa mère décédera. La succession se fera chez un autre notaire.
Je voulais savoir si le second notaire aura la possibilité d'avoir accès à la déclaration de succession établie par le 1er notaire.
Je pose cette question étant donné les mauvaises relations qui existent entre d'un coté mon compagnon et de l'autre sa mère et son frère.
Remerciements
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3 réponses
Je voulais savoir si le second notaire aura la possibilité d'avoir accès à la déclaration de succession établie par le 1er notaire.
Ce second notaire sera saisi par le frère au décès de la mère.
Obligatoirement il lui sera nécessaire de dresser au moins un acte de "notoriété" sur lequel sont nommément désignés et énumérés les héritiers de la personne décédée.
On ne liquide pas une succession sans avoir tous ces éléments.
Or, ils existeront à partir des documents notariés dressés par le premier notaire.
Néanmoins, votre compagnon doit resté vigilant.
Si la mère décède en premier, le frère peut ne rien faire et ne pas confier le règlement de la succession à un notaire , sauf si l'administration fiscale le met en demeure de déposer une déclaration de succession.
Ce second notaire sera saisi par le frère au décès de la mère.
Obligatoirement il lui sera nécessaire de dresser au moins un acte de "notoriété" sur lequel sont nommément désignés et énumérés les héritiers de la personne décédée.
On ne liquide pas une succession sans avoir tous ces éléments.
Or, ils existeront à partir des documents notariés dressés par le premier notaire.
Néanmoins, votre compagnon doit resté vigilant.
Si la mère décède en premier, le frère peut ne rien faire et ne pas confier le règlement de la succession à un notaire , sauf si l'administration fiscale le met en demeure de déposer une déclaration de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous avez compris mon inquiétude.
Mon compagnon a été le seul à régler les frais funéraires de son père. Il est presque certain que son frère profite d'être proche de sa mère pour "se servir" et profiter au maximum de l'héritage laissé à sa mère.
Son père avait des placements bancaires , le 2ième notaire aura t-il connaissance du montant de ces placements ?
encore merci
Sa mère a certainement recueilli l'usufruit sur l'ensemble des biens composant la succession de son mari.
En toute légalité elle détient ainsi la totalité du capital jusqu'à la fin de ses jours.
Compte-tenu du contexte et de l'ambiance familiale, il serait étonnant que votre compagnon retrouve quoi que ce soit au décès de sa mère. Avec la complicité de sa mère, le frère en question aura fait le "ménage".
Certains, vont écrire qu'un usufruit ne permet pas à l'usufruitier de consommer le capital, mais au décès de la mère il ne sera plus possible de la poursuivre en justice...
Voilà la triste réalité.!!
Je me permets d'insister : le 2ième notaire aura t-il connaissance du patrimoine exact laissé par le père de mon compagnon lors de la déclaration de succession établie par le 1er notaire ?
merci
Je me permets de vous faire les mêmes réponses.
La déclaration de succession n'est que l'aspect fiscal de la question.
Les notaires ont accès à un fichier (FICOBA), pour connaître les comptes bancaires d'un défunt.
A la suite du décès du 2 ème. époux, la même consultation est opérée.
Le conjoint survivant a pu orienter la gestion des capitaux sur d'autres produits financiers, auquel cas les informations obtenues dans la cadre de la 1ère. succession, souvent devenues obsolètes, ne se retrouvent pas obligatoirement dans la seconde.
Tout repart de "zéro".
La difficulté sera de connaître la destination des capitaux affectés à la 1 ère. succession, interrogation figurant dans mon message n°5.