Reduction donation
ketum1633
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10 mai 2021 à 17:33
Ulpien1 - 10 mai 2021 à 19:39
Ulpien1 - 10 mai 2021 à 19:39
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condorcet
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Modifié le 10 mai 2021 à 18:19
Modifié le 10 mai 2021 à 18:19
Peut-on considérer
Il n'y a rien à considérer.
Une fille est née de l'union de ce couple.
Etant (a priori) la seule enfant, en sa qualité d'héritière "réservataire" la moitié de la succession de son père lui est revenue.
Dès lors, au décès du mari, l'épouse à recueilli la totalité de la "quotité disponible".
Elle l'a, elle la conserve.
Si la "réserve" a ses limites, la quotité disponible n'en a pas..
En conséquence, vous n'aurez rien à revendiquer dans la succession future de la donatrice.
Il n'y a rien à considérer.
Une fille est née de l'union de ce couple.
Etant (a priori) la seule enfant, en sa qualité d'héritière "réservataire" la moitié de la succession de son père lui est revenue.
Dès lors, au décès du mari, l'épouse à recueilli la totalité de la "quotité disponible".
Elle l'a, elle la conserve.
Si la "réserve" a ses limites, la quotité disponible n'en a pas..
En conséquence, vous n'aurez rien à revendiquer dans la succession future de la donatrice.
Bonjour
de deux choses l'une: ou bien vous employez des termes juridiques dont vous ne connaissez pas le sens, et ce faisant aboutissez à des incohérences, ou bien vous pataugez en pleine gadoue.
1/ La donatrice a fait donation de biens présents à son époux.......:donation entre vifs ou donation au dernier vivant?
2/Lors de la liquidation de la succession de son époux, la donatrice a choisi de ne pas révoquer....: d'où tirez-vous cette ineptie?
3/révocation tacite de cette donation:quel droit est(il,appliqué? Le droit volapuk?
4/Quotité disponible nulle:elle peut être nulle sans poser de problème. C'est la réserve qui peut poser problème:< la règle est simple;si la réserve est entamée et à la demande de l'héritier réservataire, il est procédé à la réduction des libéralités, en commençant , s'agissant de donations, par la plus récente.
de deux choses l'une: ou bien vous employez des termes juridiques dont vous ne connaissez pas le sens, et ce faisant aboutissez à des incohérences, ou bien vous pataugez en pleine gadoue.
1/ La donatrice a fait donation de biens présents à son époux.......:donation entre vifs ou donation au dernier vivant?
2/Lors de la liquidation de la succession de son époux, la donatrice a choisi de ne pas révoquer....: d'où tirez-vous cette ineptie?
3/révocation tacite de cette donation:quel droit est(il,appliqué? Le droit volapuk?
4/Quotité disponible nulle:elle peut être nulle sans poser de problème. C'est la réserve qui peut poser problème:< la règle est simple;si la réserve est entamée et à la demande de l'héritier réservataire, il est procédé à la réduction des libéralités, en commençant , s'agissant de donations, par la plus récente.
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