Vente droit usufruit
Laura
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11 mai 2021 à 17:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mai 2021 à 17:33
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mai 2021 à 17:33
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1 réponse
condorcet
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21 juin 2023
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11 mai 2021 à 17:33
11 mai 2021 à 17:33
Si je veux vendre mes droits d usufruits aux nu propriétaire, peuvent ils refuser ?
Bien sûr.
Vous n'êtes pas dans l'indivision avec eux.
Bien sûr.
Vous n'êtes pas dans l'indivision avec eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...