Convocation succession
Mia38420
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Modifié le 4 mai 2021 à 11:06
Ulpien1 - 4 mai 2021 à 16:11
Ulpien1 - 4 mai 2021 à 16:11
A voir également:
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3 réponses
Bonjour
Alors je peux vous dire Qu'il n'y a rien d'exceptionnel dans cette façon de procéder.Ce n'est pas pour autant que la succession ne sera pas bien traitée.
Alors je peux vous dire Qu'il n'y a rien d'exceptionnel dans cette façon de procéder.Ce n'est pas pour autant que la succession ne sera pas bien traitée.
BmV
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4 mai 2021 à 11:08
4 mai 2021 à 11:08
Bien sûr que si.
Selon notamment la qualité de vos relations, au cas où l'information ne leur parviendrait pas, vous pourriez être tenu pour fautif.
Selon notamment la qualité de vos relations, au cas où l'information ne leur parviendrait pas, vous pourriez être tenu pour fautif.
Bonjour
je relève déjà suite à votre question, qu'il s'agit d'une succession qui sera contentieuse .......non?
je relève déjà suite à votre question, qu'il s'agit d'une succession qui sera contentieuse .......non?
Mia38420
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4 mai 2021 à 14:36
4 mai 2021 à 14:36
Non aucun contentieux. Je voulais juste savoir si c'était dans la pratique de fonctionner comme ça étant donné que c'est une première pour moi.
La législation juridique et financière évolue en permanence...