Procuration succession reçu en lettre simple

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Suite au décès de mon père en octobre 2020, une procuration d’une dizaine de pages m’a été envoyée en lettre simple par un notaire, afin de signer l’acte de notoriété et de prendre acte de la donation entre époux consentie, cet acte ne comporte aucune indication de l’actif et du passif de la succession, d’après moi la succession se compose d’une maison familiale estimée à 400 000 € et de liquidités pour + de 200 000 €, ma maman a 89 ans.

Cette procuration nomme un de mes frères “mandataire spécial” ou à défaut tout collaborateur de l'étude, sans mon autorisation préalable, je précise également que les relations familiales sont très compliquées depuis une vingtaine d’années et que mes parents sont propriétaires de la maison de famille.

Mes parents étaient mariés en uniques noces sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage en 1957, une donation entre époux a été enregistré chez un notaire en 1975 “le conjoint accepte la toute propriété de tous les biens qui composeront sa succession au jour de son décès sans exception ni réserve”

La dévolution successorale se compose de ma mère, de moi et mes 5 frères et sœurs.

“Habiles à se dire et porter héritiers ensemble pour le tout ou chacun pour 1/6ème, sauf à tenir compte des droits du conjoint survivant.

“L’option du conjoint porte sur de l’usufruit”

La procuration donne pouvoir "d'accepter purement et simplement la succession, faire a cet effet toutes déclarations et affirmations nécessaires" et divers autorisations comme l'ouverture de coffres-forts, d'inventaires etc ...

Pourriez-vous me conseiller si je dois répondre ou non à cette procuration ? les conséquences sur la valeur du patrimoine de mon silence ? et enfin la part estimée me revenant à ce-jour ?

Je souhaite transmettre cet héritage à mes propres enfants afin de leur apporter une aide pour leur installation.

Merci pour votre aide, bonne journée.
Bien Cordialement,

1 réponse

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9 juin 2021
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Je souhaite transmettre cet héritage à mes propres enfants afin de leur apporter une aide pour leur installation.
En y renonçant, la succession de votre père sera dévolue à vos enfants en concours avec leurs oncles et tantes.
Unique réponse.

Renonciation à succession par une personne majeure (Formulaire 15828*05)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2849