Calcul de l impot sur succession
PRUGNIERES
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11 mai 2021 à 06:14
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mai 2021 à 07:29
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condorcet
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11 mai 2021 à 07:29
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Sur quelle base seront calculés les droits de succession sachant que la donation a été faite il y a moins de 15 ans ?
Base : (biens composant la succession + valeur du bien donné au jours de la donation)
abattement pratiqué de...........................................100000
base de l'imposition.............................................la différence
Base : (biens composant la succession + valeur du bien donné au jours de la donation)
abattement pratiqué de...........................................100000
base de l'imposition.............................................la différence
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