Renonciation d usufruit

Mranonyme33 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 10 mai 2021 Statut Membre Dernière intervention 11 mai 2021 - Modifié le 10 mai 2021 à 15:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mai 2021 à 17:32
Bonjour,

ma mère propriétaire d'une parcelle en pleine propriété vends à un promoteur ce dernier veut aussi acquérir une partie d'une parcelle dont je suis propriétaire en nue-propriété et ma mère usufruitière. (il y a eu un partage avec mon frère)

concernant ma parcelle je dois normalement donner la part d'usufruit à ma mère. Par contre cette dernière ne veut pas la part de l'usufruit car sa vente lui suffit comment doit on procéder : renonciation usufruit donation et quels sont les couts et a qu ils incombent ils ?

Merci de vos réponses

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 288
10 mai 2021 à 16:30
concernant ma parcelle je dois normalement donner la part d'usufruit à ma mère.
Vous n'avez rien à lui donner.
Le notaire répartira le produit de la vente entre votre mère (usufruitière) et vous (nu-propriétaire) de cette parcelle.

Par contre cette dernière ne veut pas la part de l'usufruit car sa vente lui suffit
Expliquez-lui que sa part est l'usufruit.
Elle n'encaissera pas autre chose.
0