Renonciation d usufruit
Mranonyme33
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma mère propriétaire d'une parcelle en pleine propriété vends à un promoteur ce dernier veut aussi acquérir une partie d'une parcelle dont je suis propriétaire en nue-propriété et ma mère usufruitière. (il y a eu un partage avec mon frère)
concernant ma parcelle je dois normalement donner la part d'usufruit à ma mère. Par contre cette dernière ne veut pas la part de l'usufruit car sa vente lui suffit comment doit on procéder : renonciation usufruit donation et quels sont les couts et a qu ils incombent ils ?
Merci de vos réponses
ma mère propriétaire d'une parcelle en pleine propriété vends à un promoteur ce dernier veut aussi acquérir une partie d'une parcelle dont je suis propriétaire en nue-propriété et ma mère usufruitière. (il y a eu un partage avec mon frère)
concernant ma parcelle je dois normalement donner la part d'usufruit à ma mère. Par contre cette dernière ne veut pas la part de l'usufruit car sa vente lui suffit comment doit on procéder : renonciation usufruit donation et quels sont les couts et a qu ils incombent ils ?
Merci de vos réponses
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3 réponses
concernant ma parcelle je dois normalement donner la part d'usufruit à ma mère.
Vous n'avez rien à lui donner.
Le notaire répartira le produit de la vente entre votre mère (usufruitière) et vous (nu-propriétaire) de cette parcelle.
Par contre cette dernière ne veut pas la part de l'usufruit car sa vente lui suffit
Expliquez-lui que sa part est l'usufruit.
Elle n'encaissera pas autre chose.
Vous n'avez rien à lui donner.
Le notaire répartira le produit de la vente entre votre mère (usufruitière) et vous (nu-propriétaire) de cette parcelle.
Par contre cette dernière ne veut pas la part de l'usufruit car sa vente lui suffit
Expliquez-lui que sa part est l'usufruit.
Elle n'encaissera pas autre chose.
re
nous vendons 2 parcelles
ma mère vend en son propre nom une parcelle et sur ma parcelle elle est usufruitière et sur cette parcelle dont elle est usufruitière elle ne veut rien recevoir car dans cette transaction j ai une dation pour un garage que ma mère utilisera et une somme restante.
elle estime qu avec la vente de sa parcelle elle en a assez et souhaite que j obtienne la totalité de la somme sur la seconde parcelle ou elle est usufruitière j espère que je suis assez clair
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ma mère vend en son propre nom une parcelle et sur ma parcelle elle est usufruitière et sur cette parcelle dont elle est usufruitière elle ne veut rien recevoir car dans cette transaction j ai une dation pour un garage que ma mère utilisera et une somme restante.
elle estime qu avec la vente de sa parcelle elle en a assez et souhaite que j obtienne la totalité de la somme sur la seconde parcelle ou elle est usufruitière j espère que je suis assez clair
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