Sucession
emebark
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mai 2021 à 12:40
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mai 2021 à 12:40
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2 réponses
condorcet
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10 mai 2021 à 12:40
10 mai 2021 à 12:40
le notaire nous a dit même si ce bien prenait de la valeur dans 20 ans ,ils ne paieraient pas de droit de succession
Votre notaire à absolument raison.
Et pour une raison très simple.
Le bien ne se retrouvant pas dans votre succession, puisque vous l'avez donné 20 plus tôt, ne peut pas être taxé une nouvelle fois.
L'administration n' a jamais taxé ce qui n'existe pas !!.
a notre déces comment cela se passerait il si un enfant voulait y habiter et l'autre voudrait de l'argent?
Deux solutions :
1-celui voulant y fixer son domicile devra verser à l'autre une forme de loyer dénommé "indemnité d'occupation;
2-ou il achète la part de l'autre (frère ou soeur vous ne le précisez pas).
le partage se ferait il sur la valeur du bien dans 20 ans ou sur les 580 000 actuellement
Un partage se réalise toujours sur la valeur réactualisée, soit celle correspondant aux prix pratiqués sur le marché immobilier local.
Les notaires et agents immobiliers sont parfaitement au courant des prix pratiqués dans un secteur donné.
Votre notaire à absolument raison.
Et pour une raison très simple.
Le bien ne se retrouvant pas dans votre succession, puisque vous l'avez donné 20 plus tôt, ne peut pas être taxé une nouvelle fois.
L'administration n' a jamais taxé ce qui n'existe pas !!.
a notre déces comment cela se passerait il si un enfant voulait y habiter et l'autre voudrait de l'argent?
Deux solutions :
1-celui voulant y fixer son domicile devra verser à l'autre une forme de loyer dénommé "indemnité d'occupation;
2-ou il achète la part de l'autre (frère ou soeur vous ne le précisez pas).
le partage se ferait il sur la valeur du bien dans 20 ans ou sur les 580 000 actuellement
Un partage se réalise toujours sur la valeur réactualisée, soit celle correspondant aux prix pratiqués sur le marché immobilier local.
Les notaires et agents immobiliers sont parfaitement au courant des prix pratiqués dans un secteur donné.
Bonjour
Le partage se ferait sur la valeur au jour du partage.Vos enfants ne paieraient pas de droits de succession car il les ont éventuellement payés lors de la donation, mais ils paieraient des droits de partage biens inférieurs.
Si l'un des enfants voudra de l'argent, son frère devra racheter sa part en lui payant une soulte financée soit par des avoirs financiers, soit par un emprunt. A défaut vente obligatoire de la maison, nul n'étant tenu de rester en indivisiion.
Le partage se ferait sur la valeur au jour du partage.Vos enfants ne paieraient pas de droits de succession car il les ont éventuellement payés lors de la donation, mais ils paieraient des droits de partage biens inférieurs.
Si l'un des enfants voudra de l'argent, son frère devra racheter sa part en lui payant une soulte financée soit par des avoirs financiers, soit par un emprunt. A défaut vente obligatoire de la maison, nul n'étant tenu de rester en indivisiion.
La législation juridique et financière évolue en permanence...