Acte de notoriété et evaluation des biens
PRUGNIERES
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Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
J aurai besoin de vos lumières .
Dans le cadre de la succession des parents, le notaire demandent de procéder à une estimation par des agences immobilières de tous les biens détenus par les parents, y compris ceux qui ont fait l objet de donation à mes frères et sœurs.
Je voulais savoir si, pour établir l acte de notoriété nécessaire au déblocage de l assuance-vie, ces estimations immo sont nécessaires ou si elles doivent être faites pour permettre au notaire de faire la déclaration de succession.
Un gros merci pour vos réponses !
J aurai besoin de vos lumières .
Dans le cadre de la succession des parents, le notaire demandent de procéder à une estimation par des agences immobilières de tous les biens détenus par les parents, y compris ceux qui ont fait l objet de donation à mes frères et sœurs.
Je voulais savoir si, pour établir l acte de notoriété nécessaire au déblocage de l assuance-vie, ces estimations immo sont nécessaires ou si elles doivent être faites pour permettre au notaire de faire la déclaration de succession.
Un gros merci pour vos réponses !
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3 réponses
si elles doivent être faites pour permettre au notaire de faire la déclaration de succession.
Réponse affirmative + l'attestation successorale de propriété,
Réponse affirmative + l'attestation successorale de propriété,
savoir si, pour établir l acte de notoriété nécessaire au déblocage de l assuance-vie, ces estimations immo sont nécessaires
Réponse négative, les estimations ne sont pas nécessaires à l'établissement de l'acte de notoriété.
Réponse négative, les estimations ne sont pas nécessaires à l'établissement de l'acte de notoriété.
Bonjour
D'abord une remarque: dans le cadre de la succession de mes parents: donc vous n'êtes pas en règle vis-à-vis de la succession du premier parent décédé. En conséquence le notaire a deux successions à traiter.
S'il vous demande toutes ces estimations, c'est parce qu'il en a besoin ^pour effectuer les déclarations de succession et calculer les droits à payer.
S'il vous demande cela maintenant, c'est tout simplement parce que dans les cas identiques au vôtre , le notaire se méfie toujours de la négligence des héritiers.
Donc votre question est inutile...
D'abord une remarque: dans le cadre de la succession de mes parents: donc vous n'êtes pas en règle vis-à-vis de la succession du premier parent décédé. En conséquence le notaire a deux successions à traiter.
S'il vous demande toutes ces estimations, c'est parce qu'il en a besoin ^pour effectuer les déclarations de succession et calculer les droits à payer.
S'il vous demande cela maintenant, c'est tout simplement parce que dans les cas identiques au vôtre , le notaire se méfie toujours de la négligence des héritiers.
Donc votre question est inutile...
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