Acte de notoriété et evaluation des biens

PRUGNIERES -  
 Ulpien1 -
Bonjour,

J aurai besoin de vos lumières .
Dans le cadre de la succession des parents, le notaire demandent de procéder à une estimation par des agences immobilières de tous les biens détenus par les parents, y compris ceux qui ont fait l objet de donation à mes frères et sœurs.
Je voulais savoir si, pour établir l acte de notoriété nécessaire au déblocage de l assuance-vie, ces estimations immo sont nécessaires ou si elles doivent être faites pour permettre au notaire de faire la déclaration de succession.
Un gros merci pour vos réponses !

3 réponses

  1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    si elles doivent être faites pour permettre au notaire de faire la déclaration de succession.
    Réponse affirmative + l'attestation successorale de propriété,
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  2. roudoudou22
     
    savoir si, pour établir l acte de notoriété nécessaire au déblocage de l assuance-vie, ces estimations immo sont nécessaires

    Réponse négative, les estimations ne sont pas nécessaires à l'établissement de l'acte de notoriété.
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  3. Ulpien1
     
    Bonjour
    D'abord une remarque: dans le cadre de la succession de mes parents: donc vous n'êtes pas en règle vis-à-vis de la succession du premier parent décédé. En conséquence le notaire a deux successions à traiter.
    S'il vous demande toutes ces estimations, c'est parce qu'il en a besoin ^pour effectuer les déclarations de succession et calculer les droits à payer.
    S'il vous demande cela maintenant, c'est tout simplement parce que dans les cas identiques au vôtre , le notaire se méfie toujours de la négligence des héritiers.
    Donc votre question est inutile...
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